Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Odile Saugues  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport annuel 2010 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la politique d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional et le statut des agents affectés à ces services, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique du transport ferroviaire de marchandises, à Paris le 7 juin 2011.

Déclaration

Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Grignon  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports

Remis le 

Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la coopération internationale en matière de sécurité nucléaire, à Kiev (Ukraine) le 19 avril 2011.

Conférence de presse

L'impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvon Merlière  ;  Dominique Jacomet  ;  Evelyne Chaballier  ;  Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie  ;  Institut francais de la Mode

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la place stratégique de la mode dans l'économie française et les besoins en formation et en financement de ce secteur industriel, Paris le 28 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les divers aspects de l'économie numérique, Paris le 25 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mmes Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "La Tribune" le 23 septembre 2010, sur la compétitivité du dispositif public d'appui aux grands contrats à l'export.

Déclaration

L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Martin Folz  ;  Christian Raysseguier  ;  Alexander Schaub  ;  Etienne Chantrel  ;  Charles de Navacelle  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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