Concurrence

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la politique d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional et le statut des agents affectés à ces services, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

16 juin 2011

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique du transport ferroviaire de marchandises, à Paris le 7 juin 2011.

Déclaration

7 juin 2011

Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Rapport officiel

Auteur(s) : Francis Grignon ; Secrétariat d'Etat aux Transports

Remis le 18 mai 2011

Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la coopération internationale en matière de sécurité nucléaire, à Kiev (Ukraine) le 19 avril 2011.

Conférence de presse

19 avril 2011

L'impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions

Rapport officiel

Auteur(s) : Yvon Merlière ; Dominique Jacomet ; Evelyne Chaballier ; Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de vie ; Institut francais de la Mode

Remis le 26 avril 2011

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la place stratégique de la mode dans l'économie française et les besoins en formation et en financement de ce secteur industriel, Paris le 28 mars 2011.

Déclaration

28 mars 2011

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les divers aspects de l'économie numérique, Paris le 25 novembre 2010.

Déclaration

25 novembre 2010

Déclaration de Mmes Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "La Tribune" le 23 septembre 2010, sur la compétitivité du dispositif public d'appui aux grands contrats à l'export.

Déclaration

23 septembre 2010

L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Martin Folz ; Christian Raysseguier ; Alexander Schaub ; Etienne Chantrel ; Charles de Navacelle ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi