Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 1988, sur les contrats de plan Etat - région pour la période 1989-1993.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les performances des petites et moyennes entreprises exportatrices et les mesures destinées à soutenir la croissance des exportations des PME, Paris, le 22 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la politique gouvernementale dans les domaines de l'enseignement, du logement et de l'emploi à Mayotte, Dzoumogné le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions de M. André Lajoinie lors du congrès des maires, sur les compétences des élus locaux, la sécurité, l'intercommunalité, la taxe professionnelle unique, la citoyenneté et le vote des immigrés, parue dans "L'Elu d'aujourd'hui" de novembre 1999.

Article Déclaration Périodique Tribune

1er novembre 1999

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 21 décembre 1996, notamment la directive sur le courrier, sur le nouveau contrat de plan de la Poste et sur les responsabilités de l'Etat pour le financement du réseau postal.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget du ministère pour 1997 et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire, notamment la politique de la ville, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, du logement et des transports, et communiqué sur les investissements d'infrastructures ferroviaires, Paris le 4 février 1998.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les priorités et les moyens financiers prévus en 1997 pour la politique d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1996, et au Sénat le 5 décembre.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1996, sur le budget du ministère de l'aménagement du territoire, et sur l'étalement des engagements de l'Etat pour le financement des contrats de plan Etat-régions.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le budget 1997 et la politique de la culture, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Evénement du jeudi" du 12 février 1998 et "Les Echos" du 24, notamment sur l'arrêt de Superphénix, le projet de réforme de Bercy et le futur contrat de plan entre l'Etat et La Poste.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

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