Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Janvier 1995 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Extension de la concession octroyée à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.

Communiqué

1er octobre 1986

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 La signature des contrats de plan entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Le contrat de plan de France-Télécom.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les missions confiées au Commissariat général du plan pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement local, Lille le 22 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 La protection des paysages.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Février 1994 La Réforme de la gestion des autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 La modernisation de l'institut géographique national.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Communiqué

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