Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 La signature des contrats de plan entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Le contrat de plan de France-Télécom.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les missions confiées au Commissariat général du plan pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement local, Lille le 22 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 La protection des paysages.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Février 1994 La Réforme de la gestion des autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 La modernisation de l'institut géographique national.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le bilan du Xème Plan à mi-parcours.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les objectifs du contrat de plan entre l'Etat et la région Ile-de-France, notamment la mise en valeur du site de Port-Royal, Magny-Les-Hameaux le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Les nouvelles technologies des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mars 1993 Les contrats de plan entre l'Etat et les régions.

Communiqué

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