Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 9 février 1983 Les contrats de Plan entre l'Etat et les entreprises nationales du secteur industriel.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Contrats conclus par l'Etat avec le département, les territoires et les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 La protection des zones humides.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Janvier 1995 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Extension de la concession octroyée à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.

Communiqué

1er octobre 1986

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 La signature des contrats de plan entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Le contrat de plan de France-Télécom.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les missions confiées au Commissariat général du plan pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement local, Lille le 22 mai 2000.

Déclaration

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