Contribution sociale généralisée

Contribution sociale généralisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget, sur les modalités et l'orientation du collectif budgétaire et sur le plan de redressement de l'activité et de l'emploi, à l'Assemblée nationale, le 25 mai 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur la date du débat parlementaire sur la contribution sociale généralisée.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Hage, député communiste, sur la CSG et le financement de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 septembre et à RTL le 17 octobre 1990, sur le budget pour 1991, la contribution sociale généralisée et l'organisation de l'opposition.

Article Interview

Communiqués de la CFE CGC les 5 et 25 septembre 1990 et article de M. Bernard Chevalier, secrétaire national, dans "La Lettre confédérale" le 14 septembre (intitulé "La CSG : un hold-up de plus"), sur l'opposition de la CGC au projet de contribution sociale généralisée, qualifié d'"impôt supplémentaire".

Article Communiqué

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à Europe 1 le 6 septembre 1996, sur la mise en place d'une CSG élargie aux revenus du capital au projet de loi de finances pour 1997.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 9 septembre 1996, sur la réforme fiscale, la politique économique, la baisse des charges sociales, les relations avec la majorité, l'immigration clandestine et la réforme du mode de scrutin.

Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi d'habilitation permettant de recourir aux ordonnances pour la réforme de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Parisien" le 26 août 1996, à France-Inter le 6 septembre, RTL le 9 et à "L'Express" le 12, sur les principales dispositions de la réforme fiscale notamment la baisse de l'impôt sur le revenu et sur ses effets sur la croissance et l'emploi.

Article Interview Périodique

Point de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, sur la réforme fiscale, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu et la suppression de divers abattements fiscaux et sur la maîtrise des dépenses publiques, Paris le 6 septembre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. André Lajoinie, membre du secrétariat du comité national du PCF, à RMC le 8 juillet 1996, sur l'arrestation de M. Le Floch-Prigent, la situation en Corse, la politique fiscale et les relations du PCF avec le PS en vue des législatives de 1998.

Interview

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