Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours d'investiture de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, notamment sur ses propositions pour améliorer le fonctionnement de l'Assemblée, Paris le 2 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité parlementaire et de la Mission de Contrôle et d'Evaluation (MEC) en 1999 et sur la présentation des actes législatifs pour l'an 2000, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire unique et le rôle du Parlement, à l'Assemblée nationale le 25 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 1996.

Déclaration

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, à RTL et RMC les 23 et 29 janvier 1996, sur la révision constitutionnelle permettant au Parlement de se prononcer sur le budget social et sur les mesures de réforme pour l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Interview

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes à France 3 le 26 avril 1998, sur la reconnaissance officielle du génocide arménien, son impact sur les relations franco-turques, le vote parlementaire consacré à l'adhésion à l'euro, la présidence de la Banque centrale européenne, la privatisation du Crédit Lyonnais et l'éventualité d'un changement du mode de scrutin pour les prochaines élections régionales et européennes.

Interview

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire (première session unique) et les rapports du gouvernement et du Parlement, Paris le 18 juin 1996.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Revue politique et parlementaire" de mars 1997, intitulé "De la démocratie sociale à la technocratie...", et lettre ouverte à un interne, publiée dans "Force ouvrière hebdo" du 26 mars, sur les "dangers" du plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale.

Article Lettre Périodique Tribune

1er mars 1997

Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, pour le fascicule 9 de la série "Connaissance de l'Assemblée", intitulé "L'Assemblée nationale et l'Union européenne", 5 février 1998.

Article Périodique

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "La Vie" du 21 novembre 1996, sur les limites de l'exercice du pouvoir en France et la difficulté de faire appliquer les décisions, intitulée "Ca suffit, il faut réagir ".

Article Interview Périodique

Article de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 15 décembre 1999, sur les créations d'emploi dans la fonction publique, intitulé "La vérité sur les emplois publics".

Article Tribune

Articles de M. René Monory, président (UDF) du Sénat, et Philippe Séguin, président (RPR) de l'Assemblée nationale, parus dans Le Livre d'or "100 ans de démocratie" publié pour le centenaire de la "Revue politique et parlementaire" en mars 1997, intitulés "Une démocratie conquérante et moderne" et "Pour une révolution culturelle du Parlement".

Article Périodique Tribune

1er mars 1997

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