Contrôle sanitaire

Contrôle sanitaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les acquis des différents cycles du GATT et sur la nécessité d'encadrer la poursuite de l'ouverture des marchés dans le cadre des prochaines négociations de l'OMC afin de favoriser le développement économique des pays en voie de développement, de protéger l'environnement et les droits sociaux fondamentaux, Berlin, le 10 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 17 mars 2003, sur l'attribution des labels de qualité d'accueil des touristes sur les plages.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la préparation du prochain cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce et les propositions françaises en faveur d'un commerce international régulé, assurant une meilleure répartition des richesses, luttant contre la corruption, respectueux de l'environnement, des droits de l'enfants et de la diversité culturelle, à l'Assemblée nationale, le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les grandes lignes du budget du ministère de la santé pour l'année 2003, Paris le 26 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le projet de réforme du système de sécurité sanitaire, la création d'un institut de la veille sanitaire, et sur les missions du conseil scientifique de l'Agence du médicament, au Sénat le 18 février et Paris le 11 mars 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique de prévention et de réduction des risques sanitaires, l'organisation de la sécurité sanitaire notamment en matière de lutte contre les infections nosocomiales et plus généralement contre les affections iatrogènes, et la préparation des Etats généraux de la santé, Paris les 22 juin et 7 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, notamment pour la défense du modèle agricole européen lors des négociations de l'OMC, sur les aides à l'agriculture, la gestion des crises sectorielles et la rénovation du cadre social et fiscal , Paris le 21 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 novembre 1999, sur le rapport Viney - Kourilsky à propos du principe de précaution dans les situations d'analyse et de gestion des risques sanitaires et environnementaux.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, sur l'attitude russe dans le conflit en Tchétchénie, le rôle du Conseil des affaires générales, la constitution d'une force de réaction rapide européenne et son positionnement par rapport à l'Otan, sur l'évolution de la situation en Serbie et dans les Balkans, sur le dossier du boeuf britannique et sur les relations des Etats-Unis avec le reste du monde, Paris le 16 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration d'Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les actions à mener pour mieux organiser et mieux valoriser la filière de production maraîchère, Toulouse le 14 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées pour le don d'organes, la nécessité d'informer les donneurs potentiels et leur famille, sur le contrôle sanitaire des prélèvements et des greffes d'organes et la coopération internationale pour la mise en commun des greffons, Strasbourg le 24 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la forme des aides découlant de la réforme de la PAC, l'OMC et les mesures de soutien à la filière porcine et à l'aviculture, Rennes, le 15 septembre 1999.

Déclaration

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