Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Lutte contre la drogue.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1992 Les résultats de la conférence de Rio.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Le renouveau du service public.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre chargé des affaires étrangères, sur l'engagement formel de la France à lutter contre la prolifération des armes nucléaires et contribuer au désarmement et sa volonté d'adhérer au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires au Sénat le 29 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'aide économique et médicale nécessaire aux pays de la CEI, la sûreté nucléaire et la reconversion des armements dans ces mêmes pays, Lisbonne le 23 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la mer, dans "Le Figaro" du 11 août 1992, sur l'intervention des douaniers dans le contrôle des plaisanciers.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

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