Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la politique étrangère pour 1999, notamment sur l'élargissement de l'Union européenne, son financement, son élargissement, sur la situation en Irak et au Kosovo et sur la nécessité de poursuivre l'aide à la Russie et à l'Afrique, Paris le 14 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action du ministère des affaires étrangères dans la prévention et la lutte contre l'immigration clandestine, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec la télévision nationale slovène le 5 décembre 2005 à Ljubljana, sur le rôle de l'OSCE, notamment dans les opérations de vérification électorale.

Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la sécurité alimentaire, notamment la prise en compte des tests de dépistage ESB par les services vétérinaires, les créations d'emploi, les statuts et les missions de ce corps, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures gouvernementales prises pour améliorer la sécurité, la qualité et l'information sur les produits alimentaires, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Mars 1995 Les Conclusions du débat sur l'énergie et l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Répartition, police et protection des eaux.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de favoriser l'innovation technologique au niveau européen, de mettre en commun les efforts de recherche et développement et sur l'opposition à la brevetabilité du vivant et le refus de la"fracture technologique" excluant les plus pauvres de l'accès aux NTIC, Lyon, le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 L'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Communiqué

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