Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la participation de la région Pays de la Loire à l'expérience de régionalisation des transports collectifs de voyageurs, Nantes le 8 avril 1997.

Déclaration

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur l'importance de la biennale Mitteleuropa pour la culture littéraire des pays d'Europe centrale et orientale, sur le renouvellement de la convention nationale entre l'Etat et GDF en faveur des vitraux, et sur l'avenir de la Salle Pleyel et de l'Orchestre de Paris, Schiltigheim le 11 octobre 1997, et Paris les 13 et 17 octobre 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 octobre 2007. Convention entre la France et la République arabe syrienne en matière de fiscalité.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la signature de la nouvelle Convention AREAS en faveur de l'accès au crédit des personnes malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la création du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, Marseille le 4 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la protection du patrimoine culturel immatériel, au Sénat le 27 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, au Sénat le 27 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la signature de la Convention-cadre et l'appui financier accordé par le ministère des affaires étrangères à la Croix-Rouge française, Paris le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les conventions techniques et financières signées entre la France et Djibouti, Djibouti le 21 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan des mesures prises après les émeutes d'octobre 2005 et les objectifs du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Perpignan le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, sur le soutien de la France à l'instauration d'un Etat de droit en République démocratique du Congo, à Kinshasa le 21 novembre 2005.

Déclaration

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