Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi relatif à la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les moyens engagés par le gouvernement pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, Paris le 5 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre, dans "Le Quotidien du médecin" du 15 décembre 1994, sur la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie et le déficit de la sécurité sociale.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, à France 3, France-Inter et Europe 1 le 8 septembre 1998, sur l'éventualité d'une baisse des cotisations patronales, les difficultés de la concertation avec le gouvernement et la nécessité de la révision à la baisse des perspectives de croissance économique.

Interview

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 3 juillet 1998, sur le climat social de la rentrée, notamment sur l'assurance maladie, les dépenses de santé, l'augmentation des cotisations sociales et les bénéfices de l'Unédic.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat et vice-président du PR, à France-Inter le 7 septembre 1994, sur le décret instituant des exonérations de cotisation sociale aux entreprises individuelles, et sur la mise en examen du PDG de Saint-Gobain.

Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, dans "Libération" du 7 septembre 1998, sur les accords de branche et d'entreprises pris pour l'application de la loi sur les 35 heures, les propositions du rapport Malinvaud relatives à la baisse des cotisations sociales sur les bas salaires et la réduction des dépenses de sécurité sociale.

Article Interview

Articles de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "L'Hebdo des socialistes" du 4 septembre 1998, sur le bilan de l'Université d'été de la Rochelle et sur le rapport entre les socialistes et le gouvernement, intitulés "Continuer" et "Il est bon que les plus jeunes soient les plus ardents".

Article

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière hebdo" des 2 et 9 septembre 1998, sur les effets de la croissance économique sur la situation des salariés et sur le projet de baisse des cotisations patronales sur les bas salaires.

Article Périodique

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations de la politique agricole du gouvernement, au Sénat le 9 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations de la politique agricole décidées par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 18 mai 1994.

Déclaration

Rapport moral de MM. Gérard Lapie, secrétaire général et Michel Teyssedou, secrétaire général adjoint de la FNSEA, et discours de clôture de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur les revendications des agriculteurs et la politique agricole, au congrès de Tours le 24 mars 1994.

Déclaration Littérature grise Rapport

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