Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Philippe Vasseur, secrétaire général du PR, dans "Le Figaro" du 17 mai 1994, sur ses propositions en matière d'agriculture notamment de créer un grand ministère de l'alimentation et des entreprises agricoles et alimentaires, intitulé "Agriculture, vers une nouvelle politique nationale".

Article

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, dans "Le Figaro" du 15 septembre 1998, sur le projet gouvernemental organisant l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz.

Article Interview

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la mise en place du Conseil national des villes et du développement social urbain et sur la politique de la ville, Paris le 7 février 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" le 16 septembre 1994, sur le projet de nouvelle répartition du financement de l'apprentissage avec la création d'un fonds national de l'apprentissage, et sur la nouvelle formule du contrat d'orientation.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les missions du futur centre national du patrimoine notamment les rôles du conseil scientifique et de la mission de préfiguration du centre, Paris le 6 avril 1994 (en annexe liste des membres du Conseil scientifique).

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RFO le 25 mai dans "La Tribune Desfossés" du 30 mai, "Le Monde" du 2 juin et "Le Moci" du 6 juin 1994, sur le projet de loi d'orientation pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les moyens de parvenir à une maîtrise médicalisée des dépenses de santé, notamment dans le domaine du médicament et sur l'action du conseil scientifique de l'agence du médicament, Paris le 20 janvier et le 1er février 1994.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" et article dans "Le Figaro" le 21 juillet 1998, sur la création d'une Cour pénale internationale destinée à juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Article Interview Tribune

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 10 juillet 1998, sur l'installation de la commission Galabert sur les sans-papiers.

Article Interview

Interview de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, accordée à "Label France" le 15 juin 1998, sur le rayonnement de la France en matière de formation supérieure, l'accueil d'étudiants étrangers et la proposition de créer une "Agence" de promotion de l'offre française de formation.

Article Interview Périodique

Lettre de mission de M. Michel Rocard, Premier ministre, adressée à M. Yves Dauge, sur la mise en place de la Délégation à la ville et au développement social urbain, Paris le 19 juillet 1988.

Lettre

Haut de page