Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les projets de loi relatifs au transport aérien et à l'environnement sonore des aéroports, Paris le 7 octobre 1998.

Déclaration

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "L'Evènement du jeudi" du 5 et à France 2 le 8 novembre 1998, sur la coopération entre Les Verts français et allemands, et entre les partis écologistes européens, sur les relations des Verts avec la majorité, sur le nucléaire et sur le choix de Daniel Cohn-Bendit comme tête de liste des européennes de 1999.

Article Interview Périodique

Rapport d'orientation du PS, présenté par M. Gérard Le Gall, conseiller auprès du Premier ministre, et publié dans "La Revue politique et parlementaire" de juillet 1998, intitulé : "Pour un combat efficace contre le FN".

Article Périodique Rapport

1er juillet 1998

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre sur la création à Rome de la Cour pénale internationale, Paris le 17 juillet 1998.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations de la politique de prévention des risques majeurs et sur le rôle du Collège de la prévention des risques technologiques, Paris le 27 février 1989.

Déclaration

Article de M. Philippe Vasseur, secrétaire général du PR, dans "Le Figaro" du 17 mai 1994, sur ses propositions en matière d'agriculture notamment de créer un grand ministère de l'alimentation et des entreprises agricoles et alimentaires, intitulé "Agriculture, vers une nouvelle politique nationale".

Article

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, dans "Le Figaro" du 15 septembre 1998, sur le projet gouvernemental organisant l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz.

Article Interview

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la mise en place du Conseil national des villes et du développement social urbain et sur la politique de la ville, Paris le 7 février 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" le 16 septembre 1994, sur le projet de nouvelle répartition du financement de l'apprentissage avec la création d'un fonds national de l'apprentissage, et sur la nouvelle formule du contrat d'orientation.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les missions du futur centre national du patrimoine notamment les rôles du conseil scientifique et de la mission de préfiguration du centre, Paris le 6 avril 1994 (en annexe liste des membres du Conseil scientifique).

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RFO le 25 mai dans "La Tribune Desfossés" du 30 mai, "Le Monde" du 2 juin et "Le Moci" du 6 juin 1994, sur le projet de loi d'orientation pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

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