Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les moyens de parvenir à une maîtrise médicalisée des dépenses de santé, notamment dans le domaine du médicament et sur l'action du conseil scientifique de l'agence du médicament, Paris le 20 janvier et le 1er février 1994.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" et article dans "Le Figaro" le 21 juillet 1998, sur la création d'une Cour pénale internationale destinée à juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Article Interview Tribune

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 10 juillet 1998, sur l'installation de la commission Galabert sur les sans-papiers.

Article Interview

Interview de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, accordée à "Label France" le 15 juin 1998, sur le rayonnement de la France en matière de formation supérieure, l'accueil d'étudiants étrangers et la proposition de créer une "Agence" de promotion de l'offre française de formation.

Article Interview Périodique

Lettre de mission de M. Michel Rocard, Premier ministre, adressée à M. Yves Dauge, sur la mise en place de la Délégation à la ville et au développement social urbain, Paris le 19 juillet 1988.

Lettre

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "L'Humanité" du 25 mai, à Europe 1 le 11 juin et à RTL le 19 juin 1998, sur l'accord avec les Etats-Unis sur le transport aérien, la grève des pilotes d'Air-France et l'aide au transport ferroviaire.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le développement du thermalisme, Paris le 18 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le bicentenaire de la Révolution française, à Paris le 2 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la réforme du système de transplantation d'organes et de tissus et le remplacement de France Transplant par un établissement public national de la transplantation, Paris le 30 septembre 1993.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 février 2001, sur le rôle du nouveau Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT).

Communiqué

Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 pour renforcer la volonté politique et développer les capacités de lutte contre le terrorisme, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique, à l'Assemblée nationale, Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

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