Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 1991, sur la mise en place d'une commission d'étude sur le marché du logement.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 1988, sur les contrats de plan Etat - région pour la période 1989-1993.

Communiqué

Discours de M. Jack Lang, ministre de la culture, lors de l'inauguration du musée de la publicité, Paris le 26 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la Sécurité sociale, sur l'action du comité national de pilotage du programme de dépistage du cancer du sein et la création de l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) en remplacement de l'ANDEM, Paris le 27 juin 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les compétences et le fonctionnement des nouveaux conseils d'administration des branches maladie et famille de la Sécurité sociale et de l'ACOSS, et sur la maîtrise des dépenses de santé et des prestations familiales, Paris les 16 et 17 juillet 1996.

Déclaration

Interviews de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "Maires de France" de septembre 1996, "L'Union" du 1er septembre et "Le Parisien" du 5, sur le développement durable dans les villes, le protocole signé avec le Crédit local de France (financement de projets locaux liés à l'environnement) et la création d'un "Comité de la prévention et de la précaution environnement - santé".

Article Interview Périodique

1er septembre 1996

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Le Journal du dimanche" du 28 juillet 1996, à RTL le 31 juillet 1996, et à TF1 le 11 août 1996, sur le budget du ministère de la culture, les festivals culturels, la fondation du patrimoine et le financement de la télévision privée par la publicité.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune Desfossés" du 8 octobre 1996, sur la préparation de l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence avec la nouvelle autorité de régulation, la vente d'une part du capital de France-Télécom et la réforme de son statut, et sur l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la Sécurité sociale, sur les nouvelles institutions régionales de la santé publique issues de la réforme de la Sécurité sociale, Lyon le 13 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'installation du Conseil national de la formation médicale continue, Paris le 13 février 1997.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des rapatriés, Paris le 4 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le projet de loi portant création de l'établissement public Réseau ferré national, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1996.

Déclaration Littérature grise

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