Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Laurain, ministre des anciens combattants, dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" le 12 septembre 1981, sur l'indemnisation des victimes du nazisme et la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie

Article Interview

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réforme de la SNCF et le projet de loi sur la création du Réseau ferré de France, à l'Assemblée nationale les 4 et 7 février 1997.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro multimédia" du 26 novembre 1996, sur la baisse des coûts d'interconnexion prévue par la loi de réglementation des télécommunications, la création de la future Autorité de régulation des télécommunications (ART) et d'une agence des fréquences, et sur l'annuaire universel.

Article Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur une politique culturelle pour la mer, à Paris le 17 décembre 1981

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la mise en oeuvre du plan de reconquête de l'Etang de Berre (notamment la proposition de créer un EPIC pour la protection de cet étang), Berre l'Etang le 25 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux dans le cadre d'un nouveau service public de l'équarrissage, à l'Assemblée nationale le 29 novembre et au Sénat le 16 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les orientations de la politique de l'emploi pour 1997, l'application de la réforme de la Sécurité sociale et la mise en place de nouveaux organismes, instruments de la qualité des soins, Paris le 6 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la cuture, sur les centres culturels de rencontre, Paris le 12 novembre 1996. (Dossier de presse en annexe).

Communiqué Déclaration Dossier

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à Paris le 17 mars 1997, et interview dans "Le Monde" le 18, sur la réforme de l'action télévisuelle extérieure.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la Commission de la privatisation, à Paris le 22 septembre 1986.

Déclaration

Tribune de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, dans "Les Echos" du 27 avril 1999, sur la coopération intercommunale et son projet d'un Haut Conseil élu de l'agglomération parisienne.

Article Tribune

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 28 novembre 1997, sur l'évolution de la notion de "secret défense" et la prochaine création d'une commission sur le secret défense.

Article Interview

Haut de page