Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Le Journal du dimanche" du 28 juillet 1996, à RTL le 31 juillet 1996, et à TF1 le 11 août 1996, sur le budget du ministère de la culture, les festivals culturels, la fondation du patrimoine et le financement de la télévision privée par la publicité.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune Desfossés" du 8 octobre 1996, sur la préparation de l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence avec la nouvelle autorité de régulation, la vente d'une part du capital de France-Télécom et la réforme de son statut, et sur l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la Sécurité sociale, sur les nouvelles institutions régionales de la santé publique issues de la réforme de la Sécurité sociale, Lyon le 13 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'installation du Conseil national de la formation médicale continue, Paris le 13 février 1997.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des rapatriés, Paris le 4 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le projet de loi portant création de l'établissement public Réseau ferré national, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur l'essor du marché des télécommunications et sur la mise en place du cadre juridique et des organismes chargés de la régulation du marché, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le projet de loi sur l'air et les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, Strasbourg le 7 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les missions de l'Observatoire des autoroutes de l'information notamment l'évaluation des expérimentations retenues dans le cadre de l'appel à propositions du gouvernement, Paris le 15 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, sur la prévention et la lutte contre le dopage, Paris le 20 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le choix de la ville d'Angers pour l'installation du siège de l'Office européen des variétés végétales, Bruxelles le 6 décembre 1996.

Déclaration

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