Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur l'essor du marché des télécommunications et sur la mise en place du cadre juridique et des organismes chargés de la régulation du marché, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le projet de loi sur l'air et les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, Strasbourg le 7 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les missions de l'Observatoire des autoroutes de l'information notamment l'évaluation des expérimentations retenues dans le cadre de l'appel à propositions du gouvernement, Paris le 15 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, sur la prévention et la lutte contre le dopage, Paris le 20 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le choix de la ville d'Angers pour l'installation du siège de l'Office européen des variétés végétales, Bruxelles le 6 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Laurain, ministre des anciens combattants, dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" le 12 septembre 1981, sur l'indemnisation des victimes du nazisme et la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie

Article Interview

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réforme de la SNCF et le projet de loi sur la création du Réseau ferré de France, à l'Assemblée nationale les 4 et 7 février 1997.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro multimédia" du 26 novembre 1996, sur la baisse des coûts d'interconnexion prévue par la loi de réglementation des télécommunications, la création de la future Autorité de régulation des télécommunications (ART) et d'une agence des fréquences, et sur l'annuaire universel.

Article Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur une politique culturelle pour la mer, à Paris le 17 décembre 1981

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la mise en oeuvre du plan de reconquête de l'Etang de Berre (notamment la proposition de créer un EPIC pour la protection de cet étang), Berre l'Etang le 25 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux dans le cadre d'un nouveau service public de l'équarrissage, à l'Assemblée nationale le 29 novembre et au Sénat le 16 décembre 1996.

Déclaration

Haut de page