Directive

Rapport d'information (...) sur l'Union européenne et les services de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roland Ries ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 30 janvier 2007

La formation des agriculteurs en relation avec la conditionnalité des aides

Rapport d'étude

Auteur(s) : Claude Gaumand ; Emmanuel de Longeaux ; Michel Mourel ; Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts ; Inspection générale de l'Environnement

Remis le 1er août 2005

Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Proriol ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 6 décembre 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le secteur du Bâtiment et des Travaux publics français face à l'élargissement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Francis Grignon ; Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 18 octobre 2006

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la relance de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2006.

Déclaration

9 mai 2006

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 16 février 2006, sur la nouvelle proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur de l'Union européenne.

Article Interview

16 février 2006

La gestion des estuaires dans une approche communautaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Yves-Marie Allain ; Annick Helias ; Georges Ribière ; René Genevois ; Francis Le Dore ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'Environnement