Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Barthélemy  ;  Marc Grimot  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités

Avis

Auteur(s) :  François Edouard  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le financement des services d'intérêt général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Derosier  ;  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2003

Rapport d'information (...) sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Christian Paul  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information (...) sur la transposition des directives européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information (...) sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mai 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la transcription des directives européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er octobre 2004

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