Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 L'Europe des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La télévision à haute définition.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Protection des logiciels.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-Energie) , fiscalité écologique visant à limiter la consommation d'énergie des entreprises et mesure essentielle du Programme national de lutte contre le changement climatique, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Marchés publics.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Conseils des Communautés européennes.

Communiqué

Rapport du groupe de travail «Rapprochement des procédures PEB et PGS»

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Direction générale de l'Aviation civile  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juin 2007

Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») : résultats acquis et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Bryas  ;  Georges Debiesse  ;  François Hanus  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur mieux légiférer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Dumont  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les inondations et les submersions de la Bièvre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Xavier Martin  ;  Michel Guinaudeau  ;  François Nau  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er août 2006

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