Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Novembre 1992 Protection des paysages.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation de la profession de sage-femme et de diverses professions d'auxiliaires médicaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 L'Europe des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La télévision à haute définition.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Protection des logiciels.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-Energie) , fiscalité écologique visant à limiter la consommation d'énergie des entreprises et mesure essentielle du Programme national de lutte contre le changement climatique, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Marchés publics.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Conseils des Communautés européennes.

Communiqué

Rapport du groupe de travail «Rapprochement des procédures PEB et PGS»

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Direction générale de l'Aviation civile  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juin 2007

Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») : résultats acquis et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Bryas  ;  Georges Debiesse  ;  François Hanus  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

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