Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Avril 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 Pouvoirs de contrôle des agents des douanes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Diverses dispositions concernant l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Répression de la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1990 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Echanges entre les Etats membres de la Communauté européenne.

Communiqué

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