Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 Pouvoirs de contrôle des agents des douanes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Diverses dispositions concernant l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Répression de la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1990 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Echanges entre les Etats membres de la Communauté européenne.

Communiqué

CM. 18 août 1982 La lutte contre le terrorisme.

Communiqué

CM. 18 mai 1984 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Convention internationale.

Communiqué

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Cailleteau  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juin 2006

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