Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Le soutien à l'internationalisation des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

L'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics - Communication au Président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la nécessité d'une gestion coordonnée des frontières pour des raisons économiques et sécuritaires, Bordeaux le 28 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Accord entre la France et le royaume de Belgique en matière policière et douanière.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les missions des Douanes, Marseille le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les mesures de soutien à l'export des entreprises et le rôle central de l'administration des douanes, Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur le statut d'Opérateur économique agréé (OEA), à Paris le 16 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur la certification européenne Opérateur économique agréé (OEA) au service de la compétitivité des entreprises, Paris le 16 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.

Communiqué

Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Yung  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Commerce extérieur

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les chantiers prioritaires pour les douanes, à savoir la lutte contre la contrefaçon, l'évolution du code des douanes de l'Union européenne, la simplification administrative.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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