Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les mesures de soutien à l'export des entreprises et le rôle central de l'administration des douanes, Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur le statut d'Opérateur économique agréé (OEA), à Paris le 16 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur la certification européenne Opérateur économique agréé (OEA) au service de la compétitivité des entreprises, Paris le 16 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.

Communiqué

Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Yung  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Commerce extérieur

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les chantiers prioritaires pour les douanes, à savoir la lutte contre la contrefaçon, l'évolution du code des douanes de l'Union européenne, la simplification administrative.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures visant à renforcer la sécurité à Marseille et le projet de création d'une métropole Aix-Marseille-Provence, à Marseille le 20 août 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la lutte contre les contrefaçons au niveau national et européen, à Chilly Mazarin le 11 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le rôle de la douane dans l'économie et la compétitivité des entreprises, Paris le 26 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan positif des actions de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et la poursuite de ce chantier gouvernemental, Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les outils et technologies nouvelles utilisés dans la lutte contre la contrebande de tabac et la coopération européenne en la matière, Lille le 12 septembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

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