Droits de la pêche

Droits de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, en réponse à une question sur le différend franco-britannique sur les zones de pêche autour des îles anglo-normandes, Paris le 24 octobre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la libre circulation des citoyens, sur le droit de pêche dans les îles anglo-normandes et sur les manifestations de l'opposition contre l'annulation des élections en Serbie, à l'Assemblée nationale les 6 et 27 novembre et le 4 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la loi d'orientation sur la pêche, l'organisation économique de la filière, le statut des entreprises de pêche et les dispositions sociales en faveur des marins pêcheurs, Paris les 4 et 5 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la coopération en matière de pêche maritime entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada et la négociation sur la gestion des ressources halieutiques, Paris le 11 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le projet de loi d'orientation sur la pêche, les aides européennes à la pêche et le droit de la pêche, Paris le 1er avril 1997.

Déclaration

1er avril 1997

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, à France 2 le 23 avril 1997, sur la sécheresse et l'aide à l'agriculture et la notion de libéralisme dans la campagne pour les élections législatives de 1997.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la carrière de la photographe Anita Conti et sur la place du Centre international de la mer pour la diffusion de l'art et de la culture maritime, Rochefort le 13 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement des activités maritimes, la politique de la pêche, les métiers de la pêche et la connaissance des océans, notamment dans le cadre de la recherche en géophysique et sur le tourisme balnéaire, Paris le 9 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL et à France-Inter le 1er avril 1993 et dans "La Tribune Desfossés" le 8, sur l'application contestée de l'accord de Blair House dans la négociation du GATT, sur la réforme de la PAC et sur le rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie.

Article Interview

1er avril 1993

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État chargé de l'outre mer, sur les priorités du budget 1998 pour les DOM TOM, notamment les actions en faveur de l'emploi, le développement économique, le logement et l'urbanisme, les infrastructures publiques et les questions d'ordre institutionnel, Paris le 31 octobre 1997.

Déclaration Sélection

Interviews de M. Charles Josselin, secrétaire d’État à la mer, à France-Inter le 17 février, RTL et Europe 1 le 23 février 1993 (avec M. JM Barray, secrétaire général de l'Union maritime CFDT) sur les difficultés du marché du poisson et sur les violences des marins pêcheurs à Rungis.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'action du Gouvernement en faveur du secteur de la pêche et des cultures marines, notamment le rôle des marins pêcheurs dans l'accès à la ressource, l'amélioration des conditions sociales des pêcheurs et la protection du littoral, Paris le 12 décembre 1997.

Déclaration

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