Droits de la pêche

Droits de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, sur les mesures à prendre relativement aux activités de la mer, Paris le 27 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la décision canadienne d'élargir sa zone de pêche au-delà des 200 milles et l'éventuelle adhésion de la France à l'organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), à l'Assemblée nationale le 1er juin 1994.

Déclaration

1er juin 1994

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations du projet de budget 1999 pour l'agriculture, notamment dans le cadre de la loi d'orientation agricole et les priorités définies dans la loi, Paris le 10 septembre 1998.

Déclaration Sélection

Declaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la sécurité des approvisionnements en produits de la pêche, sur le contrôle des importations et sur l'inadaptation de la règlementation communautaire à l'instabilité du marché, Luxembourg les 24 et 25 juin 1993.

Déclaration

Déclaration et Communiqué de presse de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la proposition du Conseil des ministres des pêches de l'interdiction du filet maillant dérivant et la politique commune de la pêche, Luxembourg le 8 juin 1998.

Communiqué Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 11 juin 1986 sur le blocage du port d'Hendaye.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 janvier 1987 sur les droits de pêche français dans les eaux canadiennes.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche dans le cadre de la PAC, notamment la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) et la question du filet maillant dérivant, Paris le 20 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique commune en matière de pêche, notamment la question du filet maillant dérivant, Luxembourg le 24 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche, l'organisation de la filière, les mesures de protection de la ressource, la pression européenne en faveur de l'interdiction du filet maillant dérivant et la loi d'orientation pêche dans le cadre européen, Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 3 avril 1998.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, la lutte contre la prolifération des cormorans et la simplification de la réglementation de la pêche, Toulouse le 18 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, en réponse à une question sur la renégociation de l'accord franco-britannique sur les zones de pêche dans les îles anglo-normandes, au Sénat le 21 novembre 1996.

Déclaration

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