Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Rémunération des personnels de direction des lycées agricoles et des établissements d'enseignement agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Établissement public foncier de Normandie et Établissement public foncier de Lorraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales,

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2003. La réforme des musées nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2000. Agences d'insertion dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. L'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Organisation et fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Transports intérieurs en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements.

Communiqué

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