Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "La Lettre de la nation magazine" du 30 mai 1997, intitulé "Valoriser les atouts de la France".

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget du ministère pour 1997 et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire, notamment la politique de la ville, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les priorités et les moyens financiers prévus en 1997 pour la politique d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1996, et au Sénat le 5 décembre.

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Hebdo des socialistes" le 23 janvier 1998, "L'Humanité" et "Le Parisien" le 27, et déclaration à l'Assemblée nationale le 27, sur le projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président d'honneur de Force démocrate, dans "L'Expansion" du 5 février 1997, sur le coût et le champ d'application de la loi Robien, et l'allègement des charges sociales notamment sur les bas salaires.

Article Interview Périodique

Articles de M. Jean-Claude Tricoche, chargé du dossier de la formation professionnelle au secrétariat national de la FEN, parus dans "FEN hebdo" des 10 janvier, 7 et 14 février 1997, intitulés "Faire du neuf avec de l'ancien", "Réforme de la taxe d'apprentissage" et "La dépense de formation régresse".

Article Périodique

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Parisien" le 27 janvier 1997, sur "les usages contestables" de la loi Robien de réduction du temps de travail contre embauche, et son inapplicabilité au secteur public.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur les mesures d'aides aux entreprises en faveur de l'emploi, notamment l'emploi des jeunes, Paris le 29 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RMC le 15 janvier 1997, déclaration le 13 et article le 16 publiés dans "La Lettre confédérale" le 20, sur l'opposition de la CFTC à la proposition de loi sur les fonds de pension et sur le débat sur la retraite à 55 ans.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, dans "Le Point" du 18 janvier 1997, sur le développement économique et social dans les DOM et l'aide de l'Etat dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article Interview Périodique

Lettre aux chefs d'entreprise de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réduction du temps de travail en faveur de l'emploi des jeunes, Paris le 28 novembre 1997.

Lettre

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RTL, RMC et France 2 les 3, 4 et 5 juin 1993, sur le plan emploi, notamment les réductions de charges pour les entreprises, le projet du gouvernement de financer une compensation salariale pour éviter les licenciements, et les délocalisations industrielles.

Interview

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