Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Figaro" du 9 octobre 1996, "Libération" du 10, et "La Lettre de la nation magazine" du 11, sur le vote par le Sénat du Pacte de relance pour la ville, la mise en place des zones franches dans les quartiers en difficulté et la création des emplois de ville.

Article Interview Périodique

Interview de M. Gilles de Robien, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 30 octobre 1996, sur la majorité, la popularité du gouvernement et la loi Robien sur la réduction du temps de travail.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Paris-Match" le 17 octobre 1996, sur la situation de l'emploi.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, (avec M. Edouard Balladur, député RPR, et M. Jacques Attali, conseiller d'Etat) à France 2 le 26 janvier 1998, RTL le 2 février, France-Info et TF1 le 10, sur le projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail fixant la durée légale hebdomadaire à 35 heures en l'an 2000.

Interview

Interviews de MM. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, et de Denis Kessler, vice-président du CNPF, dans "L'Express" du 31 octobre 1996, sur les allègements des charges pour les entreprises qui réduisent le temps de travail et embauchent, intitulés "Pour ou contre la loi Robien".

Article Interview Périodique

Article de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "La Lettre de la nation magazine" du 30 mai 1997, intitulé "Valoriser les atouts de la France".

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget du ministère pour 1997 et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire, notamment la politique de la ville, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les priorités et les moyens financiers prévus en 1997 pour la politique d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1996, et au Sénat le 5 décembre.

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Hebdo des socialistes" le 23 janvier 1998, "L'Humanité" et "Le Parisien" le 27, et déclaration à l'Assemblée nationale le 27, sur le projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président d'honneur de Force démocrate, dans "L'Expansion" du 5 février 1997, sur le coût et le champ d'application de la loi Robien, et l'allègement des charges sociales notamment sur les bas salaires.

Article Interview Périodique

Articles de M. Jean-Claude Tricoche, chargé du dossier de la formation professionnelle au secrétariat national de la FEN, parus dans "FEN hebdo" des 10 janvier, 7 et 14 février 1997, intitulés "Faire du neuf avec de l'ancien", "Réforme de la taxe d'apprentissage" et "La dépense de formation régresse".

Article Périodique

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Parisien" le 27 janvier 1997, sur "les usages contestables" de la loi Robien de réduction du temps de travail contre embauche, et son inapplicabilité au secteur public.

Article Interview

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