Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à RTL le 22 décembre 2000, sur les "affaires politico-financières", la décision du Conseil constitutionnel d'annuler l'exonération de la CSG sur les bas salaires, la campagne de Philippe Séguin pour les municipales et l'inversion du calendrier électoral.

Interview

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1994 Loi de finances pour 1995.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1994 Loi de finances pour 1995.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 Le développement des services aux personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Formation professionnelle et emploi.

Communiqué

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