Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur les mesures d'aides aux entreprises en faveur de l'emploi, notamment l'emploi des jeunes, Paris le 29 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RMC le 15 janvier 1997, déclaration le 13 et article le 16 publiés dans "La Lettre confédérale" le 20, sur l'opposition de la CFTC à la proposition de loi sur les fonds de pension et sur le débat sur la retraite à 55 ans.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, dans "Le Point" du 18 janvier 1997, sur le développement économique et social dans les DOM et l'aide de l'Etat dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article Interview Périodique

Lettre aux chefs d'entreprise de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réduction du temps de travail en faveur de l'emploi des jeunes, Paris le 28 novembre 1997.

Lettre

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RTL, RMC et France 2 les 3, 4 et 5 juin 1993, sur le plan emploi, notamment les réductions de charges pour les entreprises, le projet du gouvernement de financer une compensation salariale pour éviter les licenciements, et les délocalisations industrielles.

Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à RTL le 22 décembre 2000, sur les "affaires politico-financières", la décision du Conseil constitutionnel d'annuler l'exonération de la CSG sur les bas salaires, la campagne de Philippe Séguin pour les municipales et l'inversion du calendrier électoral.

Interview

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1994 Loi de finances pour 1995.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1994 Loi de finances pour 1995.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

Communiqué

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