Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales " prévus dans le budget 2025, au Sénat le 27 novembre 2024.

Déclaration

Régulation financière des centre de formation d'apprentis

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Le Bayon  ;  Julien Rousselon  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2025 relatives aux collectivités territoriales et sur les priorités de son ministère, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2024.

Déclaration

Le financement des actions multilatérales de la France - Exercices 2017-2023 - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le soutien de l'État en matière de vie associative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Bethune  ;  Thierry Lepaon  ;  Juliana Rimane  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Daragon, ministre délégué, chargé de la sécurité du quotidien, sur le financement de la sécurité civile, au Sénat le 13 novembre 2024.

Déclaration

Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Contrôle de Aveni - Fonds de dotation du centre hospitalier universitaire de Nice

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thibault Jarade-Pieniek  ;  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales ", à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs et sur les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale portant sur la préparation et la gestion des crises, Paris le 1er octobre 2024.

Conférence de presse

1er octobre 2024

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la cour d'appel de Dijon, à Dijon le 4 octobre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2024. Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.

Communiqué

1er octobre 2024

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