Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales ", à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs et sur les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale portant sur la préparation et la gestion des crises, Paris le 1er octobre 2024.

Conférence de presse

1er octobre 2024

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la cour d'appel de Dijon, à Dijon le 4 octobre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2024. Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.

Communiqué

1er octobre 2024

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 septembre 2024, sur la mise en œuvre du programme du Pacte de Paris pour les peuples et la planète.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la lutte contre le changement climatique, à New York le 26 septembre 2024.

Déclaration

L'activité de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) - bilan 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Holroyd  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

L'investissement des collectivités locales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Adolphe Colrat  ;  Amaury Decludt  ;  Marie de Sarnez  ;  Axel Gillot  ;  Quentin Bolliet  ;  Adrien Hairault  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Transition énergétique des établissements sanitaires et médicaux sociaux et impact du Ségur de l'investissement sur ces enjeux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Paux  ;  Stéphane Mulliez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Benoteau  ;  Véronique Guillermo  ;  Pierre Ricordeau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Le système d'aide de l'Association pour le soutien du théâtre privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Hurard  ;  Emmanuelle Bensimon-Weiler  ;  Myriam Burdin  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

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