Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 septembre 2024, sur la mise en œuvre du programme du Pacte de Paris pour les peuples et la planète.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la lutte contre le changement climatique, à New York le 26 septembre 2024.

Déclaration

L'activité de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) - bilan 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Holroyd  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

L'investissement des collectivités locales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Adolphe Colrat  ;  Amaury Decludt  ;  Marie de Sarnez  ;  Axel Gillot  ;  Quentin Bolliet  ;  Adrien Hairault  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Transition énergétique des établissements sanitaires et médicaux sociaux et impact du Ségur de l'investissement sur ces enjeux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Paux  ;  Stéphane Mulliez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Benoteau  ;  Véronique Guillermo  ;  Pierre Ricordeau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Le système d'aide de l'Association pour le soutien du théâtre privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Hurard  ;  Emmanuelle Bensimon-Weiler  ;  Myriam Burdin  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Tiers-financement et éco-prêt à taux zéro : quel apport pour la rénovation énergétique des logements ? Rapport d'évaluation sur l'expérimentation de la distribution de l'éco-PTZ par deux sociétés de tiers-financement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Remis le 

Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

Avis

Auteur(s) :  Dominique Joseph  ;  Martin Bobel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué conjoint du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux sur les financements mobilisés par les pays contributeurs en faveur de l'action climatique dans les pays en développement, le 31 mai 2024.

Communiqué

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur les politiques publiques relatives à la mission Engagements financiers de l'État, au compte d'affectation spéciale (CAS) Participations financières de l'État et au compte de concours financiers Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2024.

Déclaration

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