Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tiers-financement et éco-prêt à taux zéro : quel apport pour la rénovation énergétique des logements ? Rapport d'évaluation sur l'expérimentation de la distribution de l'éco-PTZ par deux sociétés de tiers-financement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Remis le 

Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

Avis

Auteur(s) :  Dominique Joseph  ;  Martin Bobel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué conjoint du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux sur les financements mobilisés par les pays contributeurs en faveur de l'action climatique dans les pays en développement, le 31 mai 2024.

Communiqué

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur les politiques publiques relatives à la mission Engagements financiers de l'État, au compte d'affectation spéciale (CAS) Participations financières de l'État et au compte de concours financiers Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le Pacte vert européen, à Bruxelles le 24 mai 2024.

Déclaration

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 30 avril 2024, sur l'action de la Banque mondiale.

Communiqué

Interview de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, à Europe 1 le 24 avril 2024, sur les difficultés financières des EHPAD et l'aide de l'État.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le programme de stabilité économique de la France, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'Union des marchés de capitaux, à Paris le 25 avril 2024.

Déclaration

Soutenir l'autonomie : les besoins et leurs financements

Avis

Auteur(s) :  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 11 avril 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information relative au financement public de l'enseignement privé sous contrat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Vannier  ;  Christopher Weissberg  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

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