Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Narbonne, mardi 25 juin 1985, sur les résultats de la politique gouvernementale.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Béziers (Hérault), mardi 25 juin 1985.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée aux "Dernières Nouvelles d'Alsace", parue le jeudi 22 novembre 1984.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "L'Alsace", parue le jeudi 22 novembre 1984.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Radio France Alsace, avant son voyage en Alsace, Paris, mercredi 21 novembre 1984.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Bordeaux, jeudi 11 octobre 1984.

Déclaration

Articles de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, et de M. Dominique Perben, ministre de la Fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans la revue "Administration" n° 171 d'avril juin 1996, intitulée "Les finances locales".

Article Périodique

1er avril 1996

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 12 septembre 1996, sur l'augmentation de la fiscalité locale et le projet de révision des valeurs locatives.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 14 octobre 1996, sur le bilan de la gestion municipale de Bordeaux et l'augmentation de la fiscalité locale dans cette ville pour 1996.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS et maire de Sarcelles, dans "Libération" du 30 septembre et "Le Parisien" du 22 octobre 1996, sur les propositions de réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la compétence de la Cour des Comptes et ses relations avec le Parlement notamment pour le contrôle des dépenses publiques, Paris le 5 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 3 février 1997, sur la proposition du Conseil national des impôts d'un taux unique de taxe professionnelle et sur la coopération intercommunale.

Article Interview

Haut de page