Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de réforme de la loi sur les sociétés d'économie mixte (SEM), leur rôle pour le développement local, leur financement et sur leurs relations contractuelles et financières avec les collectivités locales, Toulouse le 17 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

Article de M. Pierre Mauroy, sénateur PS et maire de Lille, dans "Le Monde" du 14 novembre 1994, sur les insuffisances de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, intitulé "L'occasion manquée".

Article

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales et sur la réforme de la fonction publique territoriale et du CNFPT, 13 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les perspectives financières de la décentralisation, Paris le 5 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guadeloupe et les mesures pour le développement économique et social de l'Outre-mer, Pointe à Pitre le 19 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation et l'idée d'une loi d'orientation agricole, Paris le 5 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le développement nécessaire de l'intercommunalité, une meilleure répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et sur les objectifs de réduction des inégalités de la politique d'aménagement du territoire, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1994 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 20 octobre et au Sénat le 26 novembre 1993.

Déclaration

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