Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le principe d'intercommunalité mis en oeuvre dans le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, Barneville-Carteret (Manche) le 2 juillet 1994.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, dans "Libération et "Les Échos" le 17 mars 1994, sur le bilan de l'exécution budgétaire en 1993, sur les réformes fiscales prioritaires et sur le contrat d'insertion professionnelle dit "SMIC jeunes".

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Rapport moral de MM. Gérard Lapie, secrétaire général et Michel Teyssedou, secrétaire général adjoint de la FNSEA, et discours de clôture de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur les revendications des agriculteurs et la politique agricole, au congrès de Tours le 24 mars 1994.

Déclaration Littérature grise Rapport

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, à France-Inter le 23 juillet 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, notamment les produits et services bénéficiant de la baisse de la TVA.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et président du Mouvement Idées-action, présentant le programme politique de Démocratie libérale adopté lors de la Convention nationale extraordinaire, intitulé "Dix choix forts pour la France", Paris le 16 mai 1998.

Déclaration Littérature grise Ouvrage

Article de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Démocratie moderne" du 11 novembre 1993, sur la situation financière des villes, les projets de réduction des aides de l'Etat et les conséquences sur la fiscalité locale.

Article

Intervention de M. Michel Rocard, premier secrétaire du PS, lors de la rencontre nationale des conseillers régionaux socialistes à Paris le 1er décembre 1993, sur la politique d'aménagement du territoire : l'action et les orientations du PS et la politique du gouvernement.

Déclaration

1er décembre 1993

Interview de MM. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, Gérard Longuet, président du PR, Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Raffarin, député UDF, Carl Lang, secrétaire général du Front national, Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF et Christian Pierret, député PS dans "Pouvoirs locaux" d'avril-juin 1993, sur la fiscalité locale et la décentralisation.

Article Interview Périodique

1er avril 1993

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Les Echos" le 15 octobre 1993, sur le débat national sur l'aménagement du territoire, la DATAR et les fonds structurels européens.

Article Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique en matière de céréales, Bordeaux le 22 juin 1988.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la justice sociale comme élément du redressement économique, ainsi que sur la nécessité de la formation et de l'aide à l'investissement, à la mairie d'Alençon, mardi 23 juin 1987.

Déclaration

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