Texte intégral
Nombreux sont les Français qui attendent qu'on leur dessine un autre avenir pour leur pays et pour leurs enfants que celui que leur préparent les socialistes.
Ils attendent avant tout de l'opposition qu'elle leur propose un projet.
Ce projet nous l'avons, pour notre part, concrétisé autour de 10 choix forts
Et d'un certain nombre de propositions.
Bien entendu, il ne s'agit d'ici que d'un résumé de nos travaux
Et de nos propositions.
Le débat est ouvert.
Depuis des années la France tergiverse, hésite. Elle se refuse aux choix libéraux qui, partout dans le monde, permettent de retrouver l'emploi, la prospérité et la confiance.
Dans le passé, l'opposition n'a pas su assumer franchement ces choix libéraux. Si la France a essayé toutes les politiques étatistes possibles, elle n'a jamais encore franchement mis en oeuvre une politique libérale.
Aujourd'hui, les socialistes préparent bien mal l'avenir de la France, avec des solutions trop souvent à contre-courant du monde.
Demain, il nous faudra résolument changer de cap, avoir le courage de faire enfin les grands choix dont notre pays a plus que jamais besoin. C'est autour de 10 choix forts que nous proposons d'ouvrir le débat avec les Français.
1er choix - UN RÉFÉRENDUM POUR UNE REDISTRIBUTION DES POUVOIRS
La crise persistante qui marque la société française, avant d'être une crise économique, sociale et morale, est d'abord et avant tout la crise politique d'un système d'organisation et de décision trop hiérarchique, trop étatique, trop centralisé, trop parisien, trop envahissant.
Réformer profondément l'exercice du pouvoir, alléger l'Etat pour lui permettre d'assurer ses vraies missions, redistribuer aux citoyens, aux associations, aux familles, les responsabilités qu'ils pourraient exercer mieux que l'État, voilà le nouveau cap. Pour s'engager dans cette direction, la France a besoin d'une vraie révolution institutionnelle et constitutionnelle.
Proposition - Evoluer vers un régime présidentiel avec une vraie séparation des pouvoirs
Le rythme accéléré des alternances et des cohabitations successives a usé nos institutions. Nous avons besoin d'un exécutif présidentiel donnant pour cinq ans l'impulsion d'un régime de séparation claire des pouvoirs et d'un législatif renforcé dans sa capacité national, comme en 1958, pour déboucher sur un référendum constitutionnel.
Proposition - Donner des pouvoirs et des moyens nouveaux aux régions
Pendant de longues années on a fait remonter les tâches vers l'Etat, il faut maintenant les faire redescendre. Rendre le pouvoir aux Français, c'est faire le choix résolu de la proximité. C'est redistribuer des pouvoirs à l'ensemble des collectivités locales, en donnant aux régions un rôle de pivot.
A l'instar des autres grandes régions européennes, elles doivent se voit attribuer de nouvelles compétences dans les domaines de l'éducation, de la culture, du développement économique, de l'environnement… Elles doivent aussi disposer d'un pouvoir de réglementation et d'expérimentation. Dans ce cadre régional, les collectivités locales doivent pouvoir s'organiser librement.
A ces nouveaux pouvoirs doivent correspondre de nouveaux moyens. Une part d'un grand impôt national (comme la taxe sur les produits pétroliers) sera affectée aux régions, permettant ainsi une refonte d'ensemble de la fiscalité locale.
Proposition - Simplifier le droit
Nous devons alléger le droit et la réglementation. Il nous faut recodifier le droit existant, le rendre plus simple et plus clair. Privilégier, chaque fois qu'on le peut, le contrat par rapport à la loi et au règlement. Alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les Français en faisant voter chaque année une loi de simplification, ouverte à l'initiative des parlementaires.
2ème choix - FAVORISER LES FAMILLES ET LES ASSOCIATIONS POUR RENFORCER LE LIEN SOCIAL
Nous devons faire résolument le choix du recul de l'emprise de l'Etat sur l'ensemble de la société, pour laisser respirer et vivre cette société. Donner à chacun la possibilité de s'épanouir au sein de multiples communautés, à commencer par la famille, les associations volontaires, les solidarités locales, professionnelles et culturelles. La plus grande ouverture au monde suscite un besoin de proximité, la nécessité de repères sécurisants et d'espaces à taille humaine. La restauration du lien social est une priorité dans une France trop souvent déchirée et dans des banlieues en difficulté.
Proposition - Remettre à plat la politique familiale
Une loi d'orientation sur la famille simplifiera et clarifiera le régime des prestations familiales, éliminera les obstacles qui, dans diverses législations, tendent à pénaliser, déresponsabiliser ou émietter les familles.
Proposition - Créer des fonds de solidarité familiale
Ces fonds doivent permettre aux membres d'une même famille, notamment aux revenus moyens et modestes, de pouvoir constituer une épargne collective défiscalisée pour faire face aux accidents de la vie, financer des études, un logement ou le démarrage d'une activité.
Proposition - Favoriser fiscalement les associations et les fondations
Une société de liberté et de responsabilité a besoin d'un tissu associatif vivant. Les associations ne doivent pas devenir, comme c'est parfois le cas, des prolongements es administrations ou des habitués des subventions publiques sans contrôle et sans contrepartie. Elles doivent avoir les moyens de leur développement.
Permettons aux Français de déduire plus largement de leurs impôts les dons qu'ils font aux associations de leur choix quand elles exercent une activité d'intérêt général.
Dotons la France d'un véritable régime de fondation à l'instar de ce qui se fait chez nos voisins.
3ème choix - ALLÉGER ET RÉFORMER L'ÉTAT
Il va nous falloir enfin nous décider à réformer un Etat trop lourd, trop centralisé et trop coûteux.
Proposition - Réduire la part des prélèvements publics de 1 % du PIB par an
Pour réaliser l'euro, nous avons su réduire chaque année nos déficits de 1 % de la richesse nationale. Il faut maintenant se donner pour règle de réduire nos prélèvements publics au même rythme. Ce qui ne peut se faire qu'au prix d'une réforme profonde de l'État.
Proposition - Traquer les gaspillages de l'argent public
Donnons au Parlement les moyens de procéder, avec le concours de la Cour des Comptes, à l'examen en profondeur de toutes les dépenses publiques afin d'éliminer les double-emplois, les gaspillages et les dépenses inutiles. Les responsables des abus de biens publics doivent être sanctionnés.
Proposition - Amplifier le mouvement de privatisation et d'ouverture à la concurrence
La privatisation et l'ouverture à la concurrence de secteurs encore abrités – comme énergie, les transports, les communications – sont trop souvent vécues comme des contraintes imposées par l'Europe. Elles constituent pourtant une exigence d'efficacité, un avantage pour les consommateurs et une économie pour les contribuables.
Une partie du domaine public doit être remise sur le marché. Ainsi, les Français doivent pouvoir devenir propriétaires de leurs logements sociaux.
Des activités traditionnellement exercées par l'Etat peuvent être concédées à des entreprises, à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays voisins.
Proposition - Diminuer le nombre de fonctionnaires
D'autres pays, pourtant moins étatisés que nous, se sont engagés depuis longtemps dans la réduction du nombre de fonctionnaires.
Nous devons faire progressivement de même, en recrutant chaque année moins de fonctionnaires qu'il n'en part à la retraite. Cette réduction du nombre de fonctionnaires doit être accompagnée d'une plus grande mobilité de la fonction publique afin de faire face aux besoins manifestes de certains secteurs.
Proposition - Assurer la continuité des services publics essentiels
Les services publics sont avant tout un service du public. Beaucoup d'entre eux sont essentiels à la vie de la société. Dans ceux-là, le droit de grève doit être aménagé pour éviter que les usagers ne soient pris en otage.
4ème choix - ASSURER LA SÉCURITÉ SANS FAIBLESSE
La sécurité des Français et l'autorité de l'Etat n'ont cessé de se dégrader. Quand l'insécurité grandit, ce sont d'abord les plus faibles qui sont frappés.
L'une des premières missions de l'Etat, dans une démocratie libérale, c'est de faire respecter la sécurité et d'assurer la justice, le respect de la loi, l'égalité de tous devant la loi.
Proposition - Donner à la justice et à la police les moyens d'assurer leur mission
Il est anormal que les budgets de la justice et de la police ne représentent que 1,5 % des dépenses publiques.
Proposition - Délinquance : ne rien laisser passer
Trop longtemps nous avons fait fausse route, refusant de répondre à l'exigence de sécurité et la qualifiant même parfois de façon méprisante d'idéologie sécuritaire. Nous avons trop longtemps cherché à diluer la responsabilité individuelle derrière la responsabilité sociale et collective.
Aujourd'hui, la petite et la moyenne délinquance constitue le premier facteur responsable du sentiment d'insécurité. Elle est souvent le fait de mineurs de plus en plus jeunes.
Les politiques qui, dans le monde, font reculer la délinquance et la criminalité sont des politiques qui ne laissent passer aucun acte de délinquance. Le tapage nocturne, les fraudes dans les transports, les dégradations d'édifices, les voies de fait, doivent être plus systématiquement sanctionnés.
Proposition - Revoir la législation applicable aux mineurs
Nous devons réviser l'ordonnance de 1945 pour nous doter d'une nouvelle politique pénale en direction des mineurs mieux adaptée aux réalités d'aujourd'hui.
Il faut instaurer des sanctions significatives dès le premier délit afin de responsabiliser le jeune et d'éviter la récidive.
Des centres carcéraux à moyens éducatifs renforcés doivent être crées pour les mineurs multirécidivistes afin de les éloigner de leur quartier. A leur sortie, les jeunes doivent pouvoir bénéficier d'un encadrement et d'un suivi personnalisés afin de valoriser leur réinsertion.
Enfin, le développement et l'encadrement des polices municipales et des entreprises de sécurité doit être favorisé.
Proposition - Responsabiliser les parents
Responsabiliser les parents, c'est les aider à rétablir l'autorité parentale, en utilisant s'il le faut la mise sous tutelle des allocations familiales. C'est aussi leur offrir la possibilité de mettre leurs enfants dans de nouveaux centres éducatifs sous le régime de l'internat, à l'écart de leur quartier.
Proposition - Assurer l'égalité devant la loi
Au nom de quel ordre public condamner un petit délinquant quand on a le sentiment que, dans les allées du pouvoir, on jongle avec les milliards de l'argent sale ? Où est l'égalité des citoyens lorsque des atteintes à l'ordre public sont tolérées ? Pour être respecté, l'Etat doit être respectable. La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège où qu'elle punisse.
Proposition - Etre ferme face à l'immigration clandestine
Il faut résolument mettre des barrières à l'immigration clandestine et en diminuer l'attrait. Les immigrés en situation irrégulière doivent être régularisés. Il y va du respect de l'autorité de la loi. Tolérer l'immigration illégale sur notre territoire c'est la condamner à vivre du travail clandestin ou de la délinquance.
5ème choix - FAVORISER LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT
Aujourd'hui plus de la moitié du revenu du travail des Français est prélevé par l'Etat sous forme d'impôts et de cotisations sociales, tandis que plus d'un tiers du revenu disponible des ménages est le produit de transferts sociaux.
Il nous faut rompre avec cette dérive et faire un autre choix.
Le choix libéral, c'est celui qui permet l'augmentation du pouvoir d'achat de tous, en favorisant au mieux la création d'un nouveau pouvoir d'achat. C'est celui qui choisit la feuille de paie, plutôt pas un choix économique, c'est un choix de société.
Les libéraux refusent l'idée selon laquelle, face à la mondialisation et à l'émergence des nouveaux pays développés, il nous faudrait, pour être plus compétitifs, baisser toujours plus le coût du travail ou les salaires des Français. Cette vision des choses est erronée et dangereuse.
Les libéraux pensent au contraire que, dans le nouveau monde qui se dessine, la compétition se fait de moins en moins sur le coût du travail et de plus en plus sur l'innovation, la créativité, la mobilisation de la matière grise intégrée à la création de valeurs ajoutées nouvelles.
Nous voulons tirer l'économie vers le haut, fabriquer un pouvoir d'achat nouveau, en utilisant pleinement le talent, l'initiative, le travail de ceux qui sont les plus créatifs.
Proposition - Développer les mécanismes d'intéressement et de participation
Il est urgent de développer l'intéressement et les différentes formes de participation, d'introduire une part plus flexible dans le salaire pour permettre à l'entreprise, quand elle le peut, d'augmenter les rémunérations sans pour autant être piégée pour l'avenir. Pour favoriser aussi de nouveaux types de contrats et impliquer davantage les salariés dans la réussite de l'entreprise.
Proposition - Développer aussi l'intéressement pour les fonctionnaires
Plutôt que de faire un procès aux fonctionnaires, il faut leur offrir, celui d'un « contrat de modernisation » qui permette non seulement de valoriser les hommes, leurs compétences, leur formation, mais aussi de récompenser les efforts accomplis pour améliorer la qualité et l'efficacité des services de l'Etat.
Les fonctionnaires retrouveront avantages et responsabilités dans les gains de productivité qui résulteront de la réorganisation de l'Etat.
Proposition - Une franchise de charges sociales
Les allègements de charges sociales que l'on a pratiqués et que l'on pratique encore entraînent des effets de seuil pervers qui conduisent à tirer les salaires vers le bas, à enfermer trop de Français dans des salaires voisins du salaire minimum.
C'est pourquoi, afin d'éviter ces effets de seuil et favoriser le développement de certaines activités aujourd'hui freinées par le coût élevé du travail, nous proposons une franchise de charges sociales sur les 4 000 premiers francs du salaire, se substituant progressivement à la majeure partie des aides à l'emploi.
6ème choix - BAISSER LES IMPÔTS
Dans un monde ouvert, nous ne pouvons pas avoir en France une fiscalité qui pénalise plus que celle des principaux pays concurrents.
Nous devons, au contraire, chercher à avoir la fiscalité de l'excellence économique, celle qui stimule au mieux l'initiative et l'innovation, le travail, l'esprit d'entreprise et l'investissement.
Proposition - Transformer la CSG
La CSG doit devenir une première tranche proportionnelle de l'impôt sur le revenu, payée par tous les Français et retenue à la source. Cette transformation doit s'inscrire dans une clarification de nos prélèvements obligatoires en distinguant ce qui relève de la solidarité nationale et doit être financé par l'impôt, de ce qui relève de l'assurance individuelle et collective et doit être financé par la cotisation.
Proposition - Alléger l'impôt sur le revenu
Il faut simplifier l'impôt sur le revenu, diminuer le nombre de tranches, et atténuer fortement sa progressivité pour aboutir à un taux maximum de 35 %, après suppression des avantages fiscaux générateurs d'injustices et d'inefficacité économique.
Proposition - Remettre à plat la fiscalité de l'épargne
Nous devons remettre à plat la cascade d'impôts qui frappe l'épargne (droit de succession, impôt sur les plus-values, droit de mutation…), avec pour objectif d'éliminer les doubles et triples taxations et d'assurer autant que possible la neutralité entre différentes formes de placement.
Proposition - Abaisser progressivement la TVA
Nous devons baisser la TVA compte tenu à la fois des engagements pris et la nécessité d'un rapprochement des TVA en Europe. Nous proposons aussi d'engager une négociation européenne sur le rapprochement des taux de TVA et sur l'application du taux réduit à certains secteurs d'activités générateurs d'emplois, comme l'artisanat ou l'hôtellerie et la restauration.
7ème choix - LIBÉRER LE TRAVAIL
Depuis trop longtemps, nous avons fait les mauvais choix pour lutter contre le chômage. On a imaginé les emplois de demain avec les lunettes d'hier. On a cherché à partager les emplois existants plutôt qu'à libérer la création d'emplois nouveaux. On a cherché à créer des emplois publics plutôt qu'à favoriser la création d'emplois marchands.
Nous devons faire résolument le choix de la confiance dans les libertés économiques, la liberté d'entreprise et la liberté du travail, pour retrouver le chemin de l'emploi.
Il nous faut porter un nouveau regard sur le travail, concentrer tous nos efforts pour libérer la création de nouveaux emplois, imaginez de nouvelles formes de travail.
Proposition - Un contrat collectif d'entreprise Pour organiser librement le travail
Les employeurs et les salariés doivent pouvoir décider plus librement de l'organisation du travail dans leur entreprise, et avoir la possibilité d'adapter les réglementations et les contraintes en fonction des réalités économiques et des intérêts communs. Ce contrat d'entreprise doit permettre d'organiser librement le temps de travail, la référence aux 35 heures obligatoires étant abrogée.
Proposition - De nouvelles formes de contrat de travail
Nous devons développer par la liberté contractuelle de nouvelles formes de contrats de travail et d'activité.
Entre l'extrême précarité des CDD ou des emplois au rabais subventionnés et l'extrême rigidité des CDI, il y a un espace de liberté et d'innovation pour de nouvelles formes de contrat choisi.
Proposition - Simplifier l'embauche dans les petites entreprises
Permettre aux très petites entreprises, aux artisans, aux commerçants d'embaucher au travers d'un contrat de travail simplifié et d'un chèque unique de charges sociales forfaitaires.
Proposition - Un droit adapté aux petites entreprises
Les petites entreprises et les entreprises à taille humaine doivent bénéficier d'un droit social, de dispositions juridiques, fiscales et administratives adaptées à la taille de l'entreprise.
Proposition - Favoriser la création d'un million de nouvelles entreprises
Si l'on veut multiplier les emplois, il faut multiplier les entrepreneurs. Plus de 1,2 million de Français ont un projet précis d'entreprise qu'ils voudraient réaliser.
Il faut nous donner pour objectif de créer 1 million de nouvelles entreprises, ce qui nous rapprochera de la situation de la plupart des grands pays développés.
Pour cela nous devons améliorer la situation du travail indépendant et créer un statut du salarié pluriactif.
Mettre en place des structures d'épargne de proximité qui permettent de drainer une épargne populaire pour financer la création de petites et très petites entreprises. Faciliter aussi la création d'entreprises.
8ème choix - ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PLUTÔT QUE L'ASSISTANCE
Notre Etat-providence est au bout du rouleau. Il est devenu de plus en plus coûteux, de moins en moins efficace et de plus en plus injuste. Il a fini par se retourner contre ceux qu'il entendait aider en enfermant des familles entières dans la dépendance et la pauvreté, au risque d'une déstructuration familiale dangereuse et d'une transmission de génération en génération d'une culture d'assistance.
Il faut avoir le courage de remettre radicalement en cause les structures, les mécanismes et l'esprit même de l'Etat providence pour rompre avec la logique d'inactivité. Il faut permettre à ceux qui sont enfermés dans l'assistance de retrouver le lien social par le travail.
Proposition - Une activité minimum rémunéré
Chaque fois que l'on peut, transformons les revenus d'assistance en revenus d'activités.
Pour cela, il faut décentraliser les revenus minimums d'assistance. Ce qui permettra aux collectivités locales de les transformer, voire de les compléter, pour rémunérer des activités au service de la vie locale ou d'initiatives pour l'emploi.
Proposition - Un revenu minimum garanti par un complément sur la feuille de paie
Nous vivons une situation absurde. D'un côté des centaines de milliers de personnes sont enfermées dans la dépendance de minimum sociaux. Dans le même temps, nous savons qu'il existe 2 à 3 millions d'emplois, essentiellement dans les secteurs des services, qui ne trouvent pas preneurs parce que le coût du travail et les impôts sont trop élevés.
Nous savons aussi qu'il existe de nombreuses situations où la reprise d'un emploi par un bénéficiaire de minima sociaux ne procure qu'un gain très faible, du fait de la disparition de ses allocations.
Nous voulons rendre plus attractif le retour à l'emploi et favoriser le développement d'activités nouvelles.
Pour cela, nous proposons qu'en cas de reprise d'activité, soit garanti un revenu minimum familial annuel. Pour cela, les aides publiques viendront compléter de façon dégressive les revenus du travail.
Un tel revenu minimum garanti permettra en outre de simplifier et de transformer un certain nombre d'allocations sociales dans un complément familial directement versé sur la feuille de paie.
9ème choix - SAUVER NOS RETRAITES ET NOTRE ASSURANCE MALADIE
Nos régimes de retraites sont en train de sombrer sans que l'on réagisse vraiment.
Notre assurance maladie prélève toujours plus, rembourse toujours moins et conduit à une protection sociale à deux vitesses, entre ceux qui bénéficient d'assurances complémentaires et les autres.
Seules des réformes libérales peuvent sauver nos retraites et notre assurance maladie.
Proposition - Assurance maladie : autonomie pour les caisses et liberté de choix pour les assurés
Notre système d'assurance maladie ne doit pas s'inspirer ni du modèle privé américain, ni du modèle nationalisé britannique, mais davantage des réformes entreprises en Allemagne ou aux Pays-Bas.
Réussir la réforme de notre assurance maladie, c'est donner une très large autonomie aux caisses. Celles-ci, devenues autonomes et responsables, doivent avoir la liberté de négocier les prestations de santé aux meilleures conditions avec les médecins, les hôpitaux et les cliniques, et développer des formes innovantes d'organisation de la médecine.
Les mutuelles et les assurances complémentaires doivent pouvoir offrir les mêmes services par délégation de gestion, à condition de respecter les règles de solidarité nationale, d'égalité devant les soins, de non discrimination et de non sélection des risques.
Les Français doivent avoir la liberté d'affecter leurs cotisations à la caisse de leur choix.
Proposition - Sauver les retraites en créant enfin de vrais fonds de pension
Voici bientôt deux décennies que les libéraux ont proposé que l'on mette en place des fonds de pension pour venir au secours de nos régimes de retraites menacés. Nous savons que ces régimes – y compris celui des fonctionnaires – vont connaître de graves déséquilibres à partir de 2005.
Afin de rattraper le temps perdu, nous devons mettre en place sans attendre un audacieux programme de fonds de pension pour sauver nos retraites tout en favorisant le développement de l'économie et de l'emploi.
10ème choix - LIBÉRER L'ÉDUCATION
Aujourd'hui, notre système éducatif centralisé, notre éducation standardisée ne répondent plus aux exigences de notre époque et ne permettent plus d'assurer l'égalité des chances et la promotion sociale.
A la formidable évolution de notre société doit correspondre une mutation profonde de notre système éducatif. Celui-ci a besoin de souplesse, de beaucoup de souplesse, pour s'adapter à la diversité des attentes.
A l'aube d'une nouvelle civilisation qui, plus que jamais, repose sur la culture, la connaissance et le savoir, notre avenir dépend de la qualité de notre éducation et de notre formation.
Proposition - Réformer par la décentralisation et l'autonomie
Pour faire bouger l'éducation nationale, il faut lui permettre d'évoluer dans un cadre non plus national mais décentralisé vers les régions, et d'innover à partir des établissements. Pourvu qu'on leur donne la liberté et les moyens, les professeurs, les chefs d'établissements avec les parents d'élèves sont capables de conduire les changements nécessaires.
Les établissements devront avoir une très large autonomie dans l'organisation, l'aménagement des rythmes scolaires, le recrutement des enseignants et l'ouverture sur l'extérieur. Ceux des établissements qui le souhaitent, publics ou privés, doivent pouvoir opter pour un statut d'autonomie garantie fondé sur un financement proportionnel aux nombres d'élèves accueillis.
Proposition - Donner l'indépendance aux universités
Nous devons avoir une grande ambition d'excellence pour nos universités françaises. Elles ont un rôle essentiel à jouer, notamment dans le domaine de la recherche, à condition de disposer d'un véritable statut d'autonomie et d'indépendance à l'instar de ce qui se fait partout dans le monde.
Proposition - Engager davantage les entreprises Dans la formation professionnelle
Donner à chacun sa chance, c'est permettre de réussir pleinement par l'apprentissage, le métier ou la formation continue. Dans le cadre de la régionalisation des formations, il faut établir un partenariat entre les organisations professionnelles, les entreprises et l'éducation nationale, permettant notamment la mise à disposition des enseignants dans les centres d'apprentissage.
Proposition - Un capital formation
Nous voulons permettre à ceux qui ont quitté le système éducatif sans bénéficier d'un second cycle, de disposer tout au long de leur vie, d'un capital éducation équivalant à une année universitaire.
Si nous savons faire ces dix choix, approfondir, développer les propositions qui vont avec, avoir le courage de les mettre en oeuvre, alors nous destinerons une société dans laquelle les Français se sentiront plus libres, plus responsables, plus respectés. Une société fondée sur la récompense du mérite, du travail, de l'initiative et de l'effort. Une société qui donne à chacun toute sa place et toute sa chance et qui favorise la promotion sociale des plus modestes. Une société qui redonnera à chacun de bonnes raisons d'être fier d'être Français.
Dix choix forts pour la France
Alléger et réformer l'Etat.
Favoriser les familles et les associations.
Assurer la sécurité sans faiblesse.
Favoriser les salaires et le pouvoir d'achat.
Baisser les impôts.
Libérer le travail.
Encourager l'activité plutôt que l'assistance.
Sauver nos retraites et notre assurance maladie.
Libérer l'éducation.
Oser le référendum pour une redistribution des pouvoirs.
Il est temps de changer résolument de cap, d'avoir le courage de faire enfin les grands choix dont notre pays a besoin. La France tergiverse, hésite et se refuse aux choix libéraux depuis des années.
Il existe pourtant une majorité silencieuse qui attend depuis longtemps que puisse s'exprimer ce courant libéral et populaire ; une majorité de Français exclus qui attendent que fonctionne à nouveau la création d'emplois ; une majorité de Français aux fins de mois difficiles.
C'est autour de dix choix forts que nous proposons d'ouvrir le débat avec les Français. Nous dessinerons alors une société dans laquelle nous nous sentirons plus libres, plus responsables, plus respectés. Une société fondée sur la récompense du mérite, du travail, de l'initiative et de l'effort.
Une société qui donne à chacun toute sa place et toute sa chance et qui favorise la promotion sociale les plus modestes.
Une société qui redonnera à chacun de bonnes raisons d'être fier Français.
1er choix - Alléger et réformer l'Etat
Il va nous falloir enfin nous décider à réformer un État trop lourd, trop centralisé et trop coûteux.
Proposition - Réduire la part des prélèvements publics de 1 % du PIB par an
Pour réaliser l'euro, nous avons su réduire chaque année nos déficit de 1% de la richesse nationale. Il faut maintenant se donner pour règle de réduire nos prélèvements publics au même rythme. Ce qui ne peut se faire qu'au prix d'une réforme profonde de l'Etat.
Proposition - Traquer les gaspillages de l'argent publique
Donnons au parlement les moyens de procéder, avec le concours de la Cour des Comptes, à l'examen en profondeur de toutes les dépenses publiques afin d'éliminer les doubles-emplois, les gaspillages et les dépenses inutiles. Les responsables des abus de biens publics doivent être sanctionnés.
Proposition - Amplifier le mouvement de privatisation et d'ouverture à la concurrence
La privatisation et l'ouverture à la concurrence de secteurs encore abrités – comme l'énergie, les transports, les communications – sont trop souvent vécues comme des contraintes imposées par l'Europe. Elles constituent pourtant une exigence d'efficacité, un avantage pour les consommateurs et une économie pour les contribuables. Une partie du domaine public doit être remise sur le marché. Ainsi, les Français doivent pouvoir devenir propriétaires de leurs logements sociaux.
Des activités traditionnellement exercées par l'Etat peuvent être concédées à des entreprises, à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays voisins.
Proposition - Diminuer le nombre de fonctionnaires
D'autres pays, pourtant moins étatisés que nous, se sont engagés depuis longtemps dans la déduction du nombre des fonctionnaires. Nous devons faire progressivement de même, en recrutant chaque année moitié moins de fonctionnaires qu'il n'en part à la retraite.
Cette réduction du nombre de fonctionnaires doit être accompagnée d'une plus grande mobilité de la fonction publique afin de faire face aux besoins manifestes de certains secteurs.
Proposition - Assurer la continuité des services publics essentiels
Les services publics sont avant tout au service du public. Beaucoup d'entre eux sont essentiels à la vie de la société. Dans ceux-là, le droit de grève doit être aménagé pour éviter que les usagers ne soient pris en otage.
2eme choix - Favoriser les familles
Nous devons faire résolument le choix du recul de l'emprise de l'Etat sur l'ensemble de la société, pour laisser respirer et vivre cette société. Donner à chacun la possibilité de s'épanouir au sein de multiples communautés, à commencer par la famille, les associations volontaires, les solidarités locales, professionnelles et culturelles.
La plus grande ouverture au monde suscite un besoin de proximité, des repères sécurisants et des espaces de taille humaine. La restauration du lien social est une priorité dans une France trop souvent déchirée et dans les banlieues en difficulté.
Proposition - Remanier la politique familiale
Une loi d'orientation sur la famille simplifiera et clarifiera le régime des prestations familiales, éliminera les obstacles qui, dans diverses législations, tendent à pénaliser, déresponsabiliser ou émietter les familles.
Proposition - Créer des fonds de solidarité familiale
Ces fonds doivent permettre aux membres du même famille, notamment aux revenus moyens et modestes, de pouvoir constituer une épargne collective défiscalisée pour faire face aux accidents de la vie, financer des études, un logement ou le démarrage d'une activité.
Proposition - Favoriser fiscalement les associations et les fondations
Une société de liberté et de responsabilité a besoin d'un tissu associatif vivant. Les associations ne doivent pas devenir, comme c'est parfois le cas, des prolongements des administrations ou des habitués des subventions publiques sans contrôle et sans contrepartie. Elles doivent avoir les moyens de leur développement.
Permettons aux Français de déduire plus largement de leurs impôts les dons qu'ils font aux associations de leur choix quand elles exercent, une activité d'intérêt général.
Dotons la France d'un véritable régime de fondation à l'instar de ce qui se fait chez nos voisins.
3eme choix - Assurer la sécurité sans faiblesse
La sécurité des Français et l'autorité de l'Etat n'ont cessé de se dégrader. Quand l'insécurité grandit, ce sont d'abord les plus faibles qui sont frappés. L'une des premières missions de l'Etat, dans une démocratie libérale, c'est de faire respecter la sécurité et d'assurer la justice, le respect de la loi, l'égalité de tous devant la loi.
Proposition - Donner à la justice et à la police les moyens d'assurer leur mission
Il est anormal que les budgets de la justice et de la police ne représentent que 1,5 % des dépenses publiques.
Proposition - Délinquance : ne rien laisser passer
Trop longtemps nous avons fait fausse route, refusant de répondre à l'exigence de sécurité et la qualifiant même parfois de façon méprisante d'idéologie sécuritaire. Nous avons trop longtemps cherché à diluer la responsabilité individuelle derrière la responsabilité sociale et collective.
Aujourd'hui, la petite et moyenne délinquance constitue le premier facteur responsable du sentiment d'insécurité. Elle est souvent le fait de mineurs de plus en plus jeunes.
Les politiques qui, dans le monde, font reculer la délinquance et la criminalité sont des politiques qui ne laissent passer aucun acte de délinquance. Le tapage nocturne, les fraudes dans les transports, les dégradations d'édifices, les voies de fait, doivent être plus systématiquement sanctionnés.
Proposition - Revoir la législation applicable aux mineurs
Nous devons réviser l'ordonnance de 1945 pour nous doter d'une nouvelle politique pénale en direction des mineurs mieux adaptée aux réalités d'aujourd'hui.
Il faut instaurer des sanctions significatives dès le premier délit afin de responsabiliser le jeune et d'éviter la récidive.
Des centres carcéraux à moyens éducatifs renforcés doivent être créés pour les mineurs multirécidivistes afin de les éloigner de leur quartier. A leur sortie, les jeunes doivent pouvoir bénéficier d'un encadrement et d'un suivi personnalisés afin de favoriser leur réinsertion.
Enfin, le développement et l'encadrement des polices municipales et des entreprises de sécurité doivent être favorisés.
Proposition - Responsabiliser les parents
Responsabilité les parents, c'est les aider à rétablir l'autorité parentale, en utilisant s'il le faut la mise sous tutelle des allocations familiales. C'est aussi leur offrir la possibilité de mettre leurs enfants dans de nouveaux centres éducatifs sous le régime de l'internat, à l'écart de leur quartier.
Proposition - Assurer l'égalité devant la loi
Au nom de quel ordre public condamner un petit délinquant quand on a le sentiment que, dans les allées du pouvoir, on jongle avec les milliards de l'argent sale ? Où est l'égalité des citoyens lorsque des atteintes à l'ordre public sont tolérées ? Pour être respecté, l'Etat doit être respectable. La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse.
Proposition - Etre ferme face à l'immigration clandestine
Il faut résolument mettre des barrières à l'immigration clandestine et en diminuer l'attrait. Les immigrés en situation irrégulière doivent être régularisés, expulsés ou incarcérés. Il y va du respect de l'autorité de la loi. Tolérer l'immigration illégale sur notre territoire c'est la condamner à vivre du travail clandestin ou de la délinquance.
4eme choix - Favoriser les salaires… et le pouvoir d'achat
Aujourd'hui plus de la moitié du revenu du travail des Français est prélevé par l'État sous forme d'impôts et de cotisations sociales, tandis que plus d'un tiers du revenu disponible des ménages est le produit de transferts sociaux. Il nous faut rompre avec cette dérive et faire un autre choix.
Le choix libéral, c'est celui qui permet l'augmentation du pouvoir d'achat de tous, en favorisant au mieux la création d'un nouveau pouvoir d'achat. C'est celui qui choisit la feuille de paie, plutôt que la feuille d'impôt ou la feuille d'allocation. Ce n'est pas un choix économique, c'est un choix de société.
Les libéraux refusent l'idée selon laquelle, face à la mondialisation et à l'émergence des nouveaux pays développés, il nous faudrait, pour être plus compétitifs, baisser toujours plus le coût du travail ou les salaires des Français.
Cette vision des choses est erronée et dangereuse.
Les libéraux pensent au contraire que, dans le nouveau monde qui se dessine, la compétition qui se dessine, la compétition se fait de moins en moins sur le coût du travail et de plus en plus sur l'innovation, la créativité, la mobilisation de la matière grise intégrée à la création de valeurs ajoutées nouvelles. Nous voulons tirer l'économie vers le haut, fabriquer un pouvoir d'achat nouveau, en utilisant pleinement le talent, l'initiative, le travail de ceux qui sont les plus créatifs.
Proposition - Développer les mécanismes d'intéressement et de participation
Il est urgent de développer l'intéressement et les différentes formes de participation, d'introduire une part plus flexible dans le salaire pour permettre à l'entreprise, quand elle le peut, d'augmenter les rémunérations sans pour autant être piégée pour l'avenir. Pour favoriser aussi de nouveaux types de contrats et impliquer davantage les salariés dans la réussite de l'entreprise.
Proposition - Développer aussi l'intéressement pour les fonctionnaires
Plutôt que de faire un procès aux fonctionnaires, il faut leur offrir un projet, celui d'un « contrat de modernisation » qui permette non seulement de valoriser les hommes, leurs compétences, leur formation, mais aussi de récompenser les efforts accomplis pour améliorer la qualité et l'efficacité des services de l'Etat.
Les fonctionnaires retrouveront avantages et responsabilités dans les gains de productivité qui résulteront de la réorganisation de l'Etat.
Proposition - Une franchise de charges sociales
Les allègements de charges sociales que l'on a pratiqués et que l'on pratique encore entraînent des effets de seuil pervers qui conduisent à tirer les salaires vers le bas, à enfermer trop de Français dans des salaires voisins du Smic.
C'est pourquoi, afin d'éviter ces effets de seuil et favoriser le développement de certaines activités aujourd'hui freinées par le coût élevé du travail, nous proposons une franchise de charges sociales sur les 4 000 premiers francs du salaire, se substituant progressivement à la majeure partie des aides à l'emploi.
5eme choix - Baisser les impôts
Dans un monde ouvert, nous ne pouvons pas avoir en France une fiscalité qui pénalise plus que celle des principaux pays concurrents. Nous devons, au contraire, chercher à avoir la fiscalité de l'excellence économique, celle qui stimule au mieux l'initiative et l'innovation, le travail, l'esprit d'entreprise et l'investissement.
Proposition - Transformer la CSG
La CSG doit devenir une première tranche proportionnelle de l'impôt sur le revenu, payée par tous les Français et retenue à la source. Cette transformation doit s'inscrire dans une clarification de nos prélèvements obligatoires. Il nous faut clairement distinguer ce qui relève de la solidarité nationale et doit être financé par l'impôt, de ce qui relève de l'assurance individuelle et collective et doit être financé par la cotisation.
Proposition - Alléger l'impôt sur le revenu
Il faut simplifier l'impôt sur le revenu, diminuer le nombre de tranches, et atténuer fortement sa progressivité pour aboutir à un taux maximum de 35 %, après suppression des avantages fiscaux générateurs d'injustices et d'inefficacité économique.
Proposition - Remettre à plat la fiscalité de l'épargne
Nous devons remettre à plat la cascade d'impôts qui frappe l'épargne (droit de succession, impôt sur les plus-values, droit de mutation…), avec pour objectif d'éliminer les doubles et triples taxations et d'assurer autant que possible la neutralité entre différentes formes de placement.
Proposition - Abaisser progressivement la TVA
Nous devons baisser la TVA compte tenu à la fois des engagements pris et de la nécessité d'un rapprochement des TVA en Europe. Nous proposons aussi de s'engager une négociation européenne sur le rapprochement des taux de TVA et sur l'application du taux réduit à certains secteurs d'activités générateurs d'emplois, comme l'artisanat ou l'hôtellerie et la restauration.
6eme choix - Libérer le travail
Depuis trop longtemps, nous avons fait les mauvais choix pour lutter contre le chômage, imaginé les emplois de demain avec les lunettes d'hier, partagé les emplois existants plutôt que libérer la création d'emplois nouveaux. On a cherché à créer des emplois publics plutôt qu'à favoriser la création d'emplois marchands.
Nous devons désormais faire le choix de la confiance dans les libertés économiques, la liberté d'entreprise et la liberté du travail, pour retrouver le chemin de l'emploi.
Il nous faut porter un nouveau regard sur le travail, concentrer tous nos efforts pour libérer la création de nouveaux emplois, imaginer de nouvelles formes de travail.
Proposition - Un contrat collectif d'entreprise pour organiser librement le travail
Les employeurs et les salariés doivent pouvoir décider plus librement de l'organisation du travail dans leur entreprise, et avoir la possibilité d'adapter les réglementations et les contraintes en fonction des réalités économiques et des intérêts communs. Ce contrat d'entreprise doit permettre d'organiser librement le temps de travail, la référence aux 35 heures obligatoires étant abrogée.
Proposition - De nouvelles formes de contrat de travail
Nous devons développer par la liberté contractuelle de nouvelles formes de contrats de travail et d'activité. Entre l'extrême précarité des CDD ou des emplois au rabais subventionnés et l'extrême rigidité des CDI de moins en moins offerts, il y a un espace de liberté et d'innovation pour de nouvelles formes de contrat choisi.
Proposition - Simplifier l'embauche dans les petites entreprises
Permettre aux très petites entreprises, aux artisans, aux commerçants d'embaucher au travers d'un contrat de travail simplifié et d'un chèque unique de charges sociales forfaitaires.
Proposition - Un droit adapté aux petites entreprises
Les petites entreprises et les entreprises à taille humaine doivent bénéficier d'un droit social, de dispositions juridiques, fiscales et administratives adaptées à la taille de l'entreprise.
Proposition - Favoriser la création d'un million de nouvelles entreprises
Si l'on veut multiplier les emplois, il faut multiplier mes entrepreneurs. Plus d'1,2 million de Français ont un projet précis d'entreprise qu'ils voudraient réaliser.
Il faut nous donner pour objectif de créer 1 million de nouvelles entreprises, ce qui nous rapprochera de la situation de la plupart des grands pays développés. Pour cela nous devons améliorer la situation du travail indépendant et créer un statut de salarié pluriactif.
Mettre en place des structures d'épargne de proximité qui permettent de drainer une épargne populaire pour financer la création de petites et très petites entreprises. Faciliter aussi la création d'entreprises.
7eme choix - Encourager l'activité plutôt que l'assistance
Notre Etat providence est au bout du rouleau. Il est devenu de plus en plus coûteux, de moins en moins efficace et de plus en plus injuste. Il a fini par se retourner contre ceux qu'il entendait aider en enfermant des familles entières dans la dépendance et la pauvreté, au risque d'une déstructuration familiale dangereuse et d'une transmission d'une culture d'assistance de génération en génération.
Il faut avoir le courage de remettre radicalement en cause les structures, les mécanismes et l'esprit même de l'Etat providence pour rompre avec la logique d'inactivité. Il faut permettre à ceux qui sont enfermés dans l'assistance de retrouver le lien social par le travail.
Proposition - Une activité minimum rémunérée
Chaque fois que l'on peut, transformons les revenus d'assistance en revenus d'activité. Pour cela, il faut décentraliser les revenus minimums d'assistance. Ce qui permettra aux collectivités locales de les transformer, voire de les compléter, pour rémunérer des activités au service de la vie locale ou d'initiatives pour l'emploi.
Proposition - Un revenu minimum garanti par un complément sur la feuille de paie
Nous vivons une situation absurde. D'un côté des centaines de milliers de personnes sont enfermés dans la dépendance de minimum sociaux. Dans le même temps, nous savons qu'il existe 2 à 3 millions d'emplois, essentiellement dans les secteurs des services, qui ne trouvent pas preneurs parce que le coût du travail et les impôts sont trop élevés.
Nous savons aussi qu'il existe de nombreuses situations où la reprise d'un emploi par un bénéficiaire de minima sociaux ne procure qu'un faible gain très faible, du fait de la disparition de ses allocations.
Nous voulons rendre plus attractif le retour à l'emploi et favoriser le développement d'activités nouvelles.
Pour cela, nous proposons qu'en cas de reprise d'activité, soit garanti un revenu minimum familial annuel. Les aides publiques viendront alors compléter de façon dégressive les revenus du travail.
Un tel revenu minimum garanti permettra en outre de simplifier et de transformer un certain nombre d'allocations sociales dans un complément familial directement versé sur la feuille de paie.
8eme choix - Sauver nos retraites… Sauver notre assurance maladie
Nos régimes de retraites sont en train de sombrer sans que l'on réagisse vraiment
Notre assurance maladie prélève toujours plus, rembourse toujours moins et conduit à une protection sociale à deux vitesses, entre ceux qui bénéficient d'assurances complémentaires et les autres.
Seules les réformes libérales peuvent sauver nos retraites et notre assurance maladie.
Proposition - Assurance maladie : autonomie pour les caisses et liberté de choix pour les assurés
Notre système d'assurance maladie ne doit s'inspirer ni du modèle privé américain, ni du modèle nationalisé britannique, mais davantage des réformes entreprises en Allemagne ou au Pays-Bas.
Réussir la réforme de notre assurance maladie, c'est donner une très large autonomie aux caisses. Celles-ci, devenues autonomes et responsables, doivent avoir la liberté de négocier les prestations de santé aux meilleures conditions avec les médecins, les hôpitaux et les cliniques, et développer des formes innovantes d'organisation de la médecine.
Les mutuelles et les assurances complémentaires doivent pouvoir offrir les mêmes services par délégation de gestion, à condition de respecter les règles de solidarité nationale, d'égalité devant les soins, de non discrimination et de non sélection des risques.
Les Français doivent avoir la liberté d'affecter leurs cotisations à la caisse de leur choix.
Proposition - Sauver les retraites en créant enfin de vrais fonds de pension
Voici bientôt deux décennies que les libéraux ont proposé la mise en place des fonds de pension pour venir au secours de nos régimes de retraites menacés. Nous savons que ces régimes, y compris celui des fonctionnaires, vont connaître de graves déséquilibres à partir de 2005.
Afin de rattraper le temps perdu, nous devons mettre en place sans attendre un audacieux programme de fonds de pension pour sauver nos retraites tout en favorisant le développement de l'économie et de l'emploi.
9eme choix - Libérer l'éducation
Aujourd'hui, notre système éducatif centralisé, notre éducation standardisée ne répondent plus aux exigences de notre époque et ne permettent plus d'assurer l'égalité des chances et la promotion sociale.
A la formidable évolution de notre société doit correspondre une mutation profonde de notre système éducatif. Celui-ci a besoin de souplesse, de beaucoup de souplesse, pour s'adapter à la diversité des attentes.
A l'aube d'une nouvelle civilisation qui, plus que jamais, repose sur la culture, la connaissance et le savoir, notre avenir dépend de la qualité de notre éducation et de notre formation.
Proposition - Réformer par la décentralisation et l'autonomie
Pour faire bouger l'éducation nationale, il faut lui permettre d'évoluer dans un cadre non plus national mais décentralisé vers les régions, et d'innover à partir des établissements. Pourvu qu'on leur en donne la liberté et les moyens, les professeurs, les chefs d'établissement avec les parents d'élèves sont capables de conduire les changements nécessaires.
Les établissements devront avoir une très large autonomie dans l'organisation, l'aménagement des rythmes scolaires, le recrutement des enseignants et l'ouverture sur l'extérieur.
Ceux des établissements qui le souhaitent, publics ou privés, doivent pouvoir opter pour un statut d'autonomie garanti fondé sur un financement proportionnel au nombre d'élèves accueillis.
Proposition - Donner l'indépendance aux universités
Nous devons avoir une grande ambition d'excellence pour nos universités françaises. Elles ont un rôle essentiel à jouer, notamment dans le domaine de la recherche, à condition de disposer d'un véritable statut d'autonomie et d'indépendance à l'instar de ce qui se fait partout dans le monde.
Proposition - Engager davantage les entreprises dans la formation professionnelle
Donner à chacun sa chance, c'est permettre de réussir pleinement par l'apprentissage, le métier ou la formation continue.
Dans le cadre de la régionalisation des formations, il faut établir un partenariat entre les organisations professionnelles, les entreprises et l'éducation nationale, permettant notamment la mise à disposition des enseignants dans les centres d'apprentissage.
Proposition - Un capital formation
Nous voulons permettre à ceux qui ont quitté le système éducatif sans bénéficier d'un second cycle, de disposer tout au long de leur vie, d'un capital éducation équivalant à une année universitaire.
10eme choix - Redistribution des pouvoirs
La crise persistance qui marque la société française, avant d'être une crise économique, sociale et morale, est d'abord et avant tout la crise politique d'un système d'organisation et de décision trop hiérarchique, trop étatique, trop centralisé, trop parisien, trop envahissant.
Réformer profondément l'exercice du pouvoir, alléger l'Etat pour lui permettre d'assurer ses vraies missions, redistribuer aux citoyens, aux associations, aux familles, les responsabilités qu'ils pourraient exercer mieux que l'Etat, voilà cette direction, la France a besoin d'un débat national, comme en 1958, pour déboucher sur un référendum constitutionnel.
Proposition - Donner des pouvoirs et des moyens nouveaux aux régions
Pendant de longues années on a fait remonter les tâches vers l'Etat, il faut maintenant les faire redescendre. Rendre le pouvoir aux Français, c'est faire le choix résolu de la proximité. C'est redistribuer des pouvoirs à l'ensemble des collectivités locales, en donnant aux régions un rôle de pivot.
A l'instar des autres grandes régions européennes, elles doivent se voir attribuer de nouvelles compétences dans le domaine de l'éducation, de la culture, du développement économique, de l'environnement… Elles doivent aussi disposer d'un pouvoir de réglementation et d'expérimentation. Dans ce cadre régional, les collectivités locales doivent pouvoir s'organiser librement. A ces nouveaux pouvoirs doivent correspondre de nouveaux moyens. Une part d'un grand impôt national (comme la taxe sur les produits pétroliers) sera affectée aux régions, permettant ainsi une refonte d'ensemble de la fiscalité locale.
Proposition - Simplifier le droit
Nous devons alléger le droit et la réglementation. Il nous faut recodifier le droit existant, le rendre plus simple et plus clair.
Privilégier, chaque fois qu'on le peut, le contrat par rapport à la loi et au règlement. Alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les Français en faisant voter chaque année une loi de simplification, ouverte à l'initiative des parlementaires.
Et maintenant… engageons le débat
Nous voulons maintenant engager le débat au sein de l'opposition et avec l'ensemble des Français, pour compléter, enrichir et amender ce projet.
Que celles et ceux qui se reconnaissent dans notre démarche, que ceux qui veulent que l'avenir de la France se construise autour d'un projet libéral nous rejoignent dès aujourd'hui.
Le débat est ouvert !