Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.

Communiqué

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 16 juin 1982

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

Conférence de presse de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, et de M. Claude-Noël Martin, président de la commission internationale du CNPF, sur les propositions de redressement du commerce extérieur, à Paris le 18 septembre 1984.

Conférence de presse Sélection

Déclaration de M. Pierre Héritier, secrétaire national de la CFDT, sur la fiscalité et les priorités du budget 1985, Paris le 28 août 1984.

Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR et ancien ministre de l'économie, dans "Libération" et à RTL les 1er et 7 octobre 1992, sur l'échec de la politique économique menée depuis 1988 et les orientations prioritaires préconisées par l'opposition notamment en matière fiscale.

Article Interview

1er octobre 1992

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du parti républicain, dans "Valeurs actuelles" du 18 mars 1985, sur les objectifs de gouvernement du PR et le mode de scrutin pour les élections législatives.

Article Interview

Brochure signée par Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, diffusée dans "Partenaires" de février 1993, intitulée "Emploi, le combat permanent" (reprise d'une intervention de Mme Aubry aux journées de travail "Nouveaux services, nouveaux emplois "le 8 janvier 1993).

Article Déclaration Littérature grise

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