Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la nouvelle grille tarifaire applicable à la distribution de la presse par voie postale, Paris le 25 juin 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 octobre 2007. Convention entre la France et la République arabe syrienne en matière de fiscalité.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans "Le Figaro" du 9 octobre 2007, sur les diverses mesures de simplifications administratives.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur "RMC Info" le 9 octobre 2007, sur la taxation des stocks options et la rémunération des fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les acquisitions du Centre Georges Pompidou, le mécénat culturel et le plan gouvernemental en faveur du marché de l'art, Paris le 24 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "RTL" le 17 août 2007, sur l'évolution de la crise du marché financier, sur la stratégie bancaire concernant le crédit immobilier, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, notamment sur la déductibilité des intérêts d'emprunts souscrits avant l'élection présidentielle.

Interview

Programme des Verts, intitulé "Le contrat écologique : 15 orientations - 50 propositions pour une France écologique et solidaire", Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Taieb Fassi Fihri, ministre marocain délégué aux affaires étrangères et à la coopération, sur les solutions avancées en matière de développement et de sécurité pour lutter contre l'immigration illégale entre l'Afrique et l'Europe, Rabat le 10 juillet 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'utilisation des instruments économiques dans le domaine de l'environnement (énergie, transports, produits phytosanitaires et biodiversité), Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de zone franche et de pôle de compétitivité en Guadeloupe, le développement du tourisme et le projet de desserte aérienne assurant la continuité territoriale, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

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