Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les acquisitions du Centre Georges Pompidou, le mécénat culturel et le plan gouvernemental en faveur du marché de l'art, Paris le 24 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "RTL" le 17 août 2007, sur l'évolution de la crise du marché financier, sur la stratégie bancaire concernant le crédit immobilier, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, notamment sur la déductibilité des intérêts d'emprunts souscrits avant l'élection présidentielle.

Interview

Programme des Verts, intitulé "Le contrat écologique : 15 orientations - 50 propositions pour une France écologique et solidaire", Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Taieb Fassi Fihri, ministre marocain délégué aux affaires étrangères et à la coopération, sur les solutions avancées en matière de développement et de sécurité pour lutter contre l'immigration illégale entre l'Afrique et l'Europe, Rabat le 10 juillet 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'utilisation des instruments économiques dans le domaine de l'environnement (énergie, transports, produits phytosanitaires et biodiversité), Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de zone franche et de pôle de compétitivité en Guadeloupe, le développement du tourisme et le projet de desserte aérienne assurant la continuité territoriale, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Défis" de janvier-février 1999, sur les moyens d'encourager la création d'entreprises.

Article Interview Périodique

1er janvier 1999

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et conférence de presse conjointe avec son homologue M. Gunther Verheugen, sur le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, les priorités de la présidence allemande de l'Union européenne, et les points d'achoppement, notamment la volonté allemande de réduction de sa contribution nette au financement de l'UE et la réforme du financement de la PAC, Bonn le 21 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Tony Blair Premier ministre du Royaume-Uni, sur la préparation de la conférence de Nice, la fiscalité et la maladie de la vache folle, Teeside (Grande Bretagne), le 30 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page