Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, sur son action en faveur des PME et entreprises individuelles, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat dans le cadre de la politique économique et sociale du Gouvernement, notamment la lutte pour l'emploi, le passage à l'euro et l'entrée dans la société de l'information, Paris le 22 octobre 1998.

Déclaration

Interview de MM. François Bayrou, président de l'UDF, et François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "La Croix" du 8 octobre 1998, sur le PACS, la reconnaissance de droits aux personnes vivant en concubinage, l'évolution des droits de succession et l'adoption d'enfants pour les homosexuels.

Article Interview

Conférence de presse de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le budget de 1989, la signature d'une convention franco-algérienne sur les enfants de couples mixtes et les accidents de la route, Paris le 22 juin 1988.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 29 septembre 1998, "Libération" le 10 octobre et à RTL le 12, sur le rejet de la proposition de loi sur le Pacs et l'absence des responsables des groupes parlementaires de la majorité plurielle, les critiques du PCF sur les dispositions fiscales du projet de budget pour 1999 et celles de Jacques Chirac sur le projet de loi d'orientation agricole.

Article Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à France-Inter le 21 décembre 1994, sur l'exclusion sociale, le logement social, l'impôt sur les grandes fortunes, l'évolution des salaires, la gauche face aux élections présidentielle et municipale.

Interview

Extraits du programme de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Paris-Match" du 3 septembre 1998, sur la stratégie de l'opposition, la réduction du chômage, la réforme de la fiscalité, la protection sociale, l'intégration des jeunes dans le monde du travail et la participation et l'intéressement des salariés, intitulé "Propositions pour une voie nouvelle".

Article Périodique

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, le 17 janvier 1995 et interview à "La Lettre de M&M conseil" de janvier 1995, sur l'amélioration des règles de la concurrence sur le marché de l'épargne.

Déclaration Interview

Conférence de presse de M. Alain Deleu, président de la CFTC, sur les orientations syndicales de la rentrée, le "réformisme à valeur humaine ajoutée", la négociation sur les 35 heures et la participation des salariés, le financement de la Sécurité sociale et le projet de réforme des charges patronales, Paris le 8 septembre 1998, publiée le 14 dans "La Lettre confédérale CFTC".

Article Conférence de presse Déclaration Périodique

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Point" du 12 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice et les limites du pouvoir judiciaire, la tentative de recomposition de la droite autour de l'Alliance et sur la politique de réformes du Gouvernement.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, sur le projet de loi de finances pour 1999 ("les grands gagnants sont les entreprises"), Montreuil le 9 septembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à TF1 le 20 avril 1989, sur la situation économique, la politique française vis-à-vis du Liban et de la Syrie, la construction européenne et la Corse.

Interview

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