Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Point" du 12 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice et les limites du pouvoir judiciaire, la tentative de recomposition de la droite autour de l'Alliance et sur la politique de réformes du Gouvernement.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, sur le projet de loi de finances pour 1999 ("les grands gagnants sont les entreprises"), Montreuil le 9 septembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à TF1 le 20 avril 1989, sur la situation économique, la politique française vis-à-vis du Liban et de la Syrie, la construction européenne et la Corse.

Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à Europe 1 le 30 septembre 1998, sur les relations entre le PCF et le gouvernement de la majorité plurielle notamment sur le rythme des réformes, et sur la victoire du SPD aux élections législatives en Allemagne.

Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, sur le projet de budget pour 1999 et le bilan de la politique économique du gouvernement, Paris le 10 septembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative au développement de la vie associative, notamment la réforme de la fiscalité et l'évolution du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA), et le rôle de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES), Paris le 14 septembre 1998.

Lettre

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 30 août 2000, sur le processus engagé par Lionel Jospin sur la Corse.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Der Spiegel" du 12 décembre 1988, sur le socialisme, la construction de l'Europe et les relations franco-allemandes (texte en allemand).

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les atouts et adaptations nécessaires aux changements structurels de l'économie française et sur les remèdes aux turbulences monétaires et bancaires internationales, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Propositions du CNI sous la forme d'un programme en dix thèmes pour l'élection présidentielle de 1995, parues dans "France réelle" de décembre 1994. En annexe les 150 propositions du CNIP au futur président parues en décembre 1994.

Article

1er décembre 1994

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les défis environnementaux, technologiques, économiques et sociaux posés à l'industrie automobile, Paris le 30 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1995 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 8 novembre et au Sénat le 5 décembre 1994.

Déclaration

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