Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 25 octobre 1998, sur l'avenir des régimes de retraite par répartition et la création d'un fonds de réserves, la négociation des conventions médicales et les accords de branche sur les 35 heures.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI et RTL le 25 octobre 1998, et extraits publiés dans "Le Monde" le 27, sur le tournant dans la politique européenne au sommet informel de Pörtschach, le soutien à la croissance européenne, l'harmonisation fiscale, le financement de l'Union européenne, la révision de la constitution préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Article Interview

Interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RTL le 12 mai 1995, sur l'élection de M. Jacques Chirac à la présidence de la République et sur la politique de l'emploi.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, à France 2 le 9 octobre 1998, sur le débat parlementaire et le rejet de la proposition de loi sur le PACS à l'Assemblée nationale et sur la sécurité dans les transports en commun.

Interview

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique du transport routier, Paris les 2 et 8 octobre 1998.

Déclaration

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Volonté" de septembre 1998, sur la nécessité d'un allègement de la taxe professionnelle, le projet de réforme de la sécurité sociale et les prochaines élections professionnelles, intitulés "Mieux vaut tard que jamais" et "La force des 1,5 millions de PME, c'est leur bulletin de vote".

Article Périodique

1er septembre 1998

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Monde" du 19 avril 1995, sur la campagne électorale, la situation sociale et les différences entre ses propositions et celles de J. Chirac (qui portent sur "La méthode et la conception de la politique").

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur son projet pour l'industrie du tourisme et ses propositions d'un contrat national pour le tourisme de l'an 2000, Paris le 18 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, sur son action en faveur des PME et entreprises individuelles, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat dans le cadre de la politique économique et sociale du Gouvernement, notamment la lutte pour l'emploi, le passage à l'euro et l'entrée dans la société de l'information, Paris le 22 octobre 1998.

Déclaration

Interview de MM. François Bayrou, président de l'UDF, et François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "La Croix" du 8 octobre 1998, sur le PACS, la reconnaissance de droits aux personnes vivant en concubinage, l'évolution des droits de succession et l'adoption d'enfants pour les homosexuels.

Article Interview

Conférence de presse de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le budget de 1989, la signature d'une convention franco-algérienne sur les enfants de couples mixtes et les accidents de la route, Paris le 22 juin 1988.

Conférence de presse Déclaration

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