Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les actions gouvernementales en faveur de la recherche, de l'innovation et de la création d'entreprises, notamment par des mesures fiscales, le développement de l'emploi scientifique et une politique de la recherche menée dans le cadre de l'Union européenne, Marseille, le 18 novembre 2003.

Déclaration

Rapport de l'association REEL présenté par M. Jean Puech, sénateur et membre du bureau politique du PR, intitulé "Une nouvelle frontière : de l'aménagement du territoire à l'aménagement rural", Paris janvier 1988.

Littérature grise Rapport

1er janvier 1988

Communiqué du ministère de l'industrie, en date du 25 septembre 2003, sur la préparation du budget 2004 axé autour de trois priorités : relever le défi du présent, disposer d'une énergie propre, sûre et compétitive, préparer l'avenir.

Communiqué

Article de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 19 juin 1998, sur la croissance économique, l'assainissement des finances publiques et les orientations du Gouvernement pour le budget de 1999.

Article Périodique Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la justice sociale comme élément du redressement économique, ainsi que sur la nécessité de la formation et de l'aide à l'investissement, à la mairie d'Alençon, mardi 23 juin 1987.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'industrie, en date du 25 septembre 2003, sur l'accroissement du soutien financier de l'Etat à l'innovation dans le projet de loi de finances 2004.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Sète (Hérault), mardi 25 juin 1985, sur l'application de la décentralisation et le bilan de la politique économique du gouvernement.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Beauvais, jeudi 7 février 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Château-Thierry, vendredi 8 février 1985.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, notamment sur l'enjeu du deuxième tour, à Cagnes vendredi 1er mai 1981.

Déclaration

1er mai 1981

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, notamment sur l'enjeu du deuxième tour, le problème des rapatriés, la défense nationale, à Toulon vendredi 1er mai 1981.

Déclaration

1er mai 1981

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales concernant la loi de finances rectificative pour 1999, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1999.

Déclaration

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