Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les débitants de tabac et leur importance comme commerçants de proximité dans les quartiers en difficulté, Paris, le 11 octobre 2002

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'innovation dans les entreprises, Rueil-Malmaison le 19 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'épargne salariale et des stock-options, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réussite du passage à l'euro et sur les perspectives de l'Union économique et monétaire en l'an 2000, Paris le 22 octobre 1999.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à Europe 1, sur la situation politique en France et l'action économique et sociale du gouvernement, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 28 juin 1983.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Moulins (Allier), vendredi 6 juillet 1984.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la séance de clôture du colloque de la petite et moyenne entreprise, Paris, Porte de Versailles, lundi 8 décembre 1980

Déclaration

Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Radio Classique" le 16 janvier 2003 et dans "Valeurs Actuelles" le 17 janvier 2003 sur les principales dispositions du projet de loi sur l'initiative économique visant à la création d'entreprises, à mieux draîner l'épargne des Français vers les PME et sur le droit et l'information des consommateurs.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget, sur les modalités et l'orientation du collectif budgétaire et sur le plan de redressement de l'activité et de l'emploi, à l'Assemblée nationale, le 25 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à RTL le 30 août 1999, sur la croissance économique, la seconde loi sur les 35 heures, les baisses d'impôt (TVA, taxe professionnelle) et la mise en place de l'éco taxe pour financer les 35 heures.

Interview

Plate-forme commune du RPR et de l'UDF intitulée "Plate-forme pour gouverner ensemble" signée le 16 janvier 1986 par M. Jacques Chirac, président du RPR, et M. Jean Lecanuet, président de l'UDF. Première partie : "Libérer l'économie pour assurer le progrès social".

Littérature grise Sélection

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'union politique, l'union économique et monétaire et la politique étrangère commune, Luxembourg le 29 juin 1991.

Communiqué

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