Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal de l'ile" du 17 avril 1997, sur l'application du droit communautaire aux DOM, les aides européennes à la Réunion et la concurrence des pays ACP.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les compétences des conseils généraux, notamment dans le cadre de la décentralisation, de l'aménagement du territoire, de la politique urbaine et de l'intercommunalité, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la contribution française au budget communautaire, les négociations relatives à l'Agenda financier ("Agenda 2000") de l'Union européenne pour la période 2000-2006, la réforme de la PAC et l'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1998.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Courrier de l'Ouest" le 8 septembre 1998, sur la négociation de la prochaine génération de fonds structurels, notamment le FEDER, la préparation du passage à l'euro, et l'amélioration du fonctionnement démocratique de l'Union européenne.

Article Interview Périodique

Article de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre, député européen PS, membre du Conseil national du PS, dans "Le Monde" du 3 décembre 1994, sur le programme de la présidence française de l'Union européenne au 1er janvier 1995, intitulé "Les silences d’Édouard Balladur".

Article

Tribune de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République, et membre du bureau politique de l'UDF, dans "Le Monde" du 5 septembre 1998, sur les prochaines élections en Allemagne, la poursuite de l'entente entre la France et l'Allemagne, la mise en place de l'Union monétaire et de l'Europe sociale, intitulée "l'enjeu européen des élections allemandes".

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle de l'Union européenne, Bruxelles le 30 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la région Poitou-Charentes, dans "Pouvoirs locaux" d'avril 1998, sur le fait régional dans la campagne des élections régionales, la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes, la modernisation du Sénat et les perspectives d'évolution des aides communautaires aux régions.

Article Interview Périodique

1er avril 1998

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le développement nécessaire de l'intercommunalité, une meilleure répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et sur les objectifs de réduction des inégalités de la politique d'aménagement du territoire, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Les Echos" le 15 octobre 1993, sur le débat national sur l'aménagement du territoire, la DATAR et les fonds structurels européens.

Article Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur la politique du logement, notamment les mesures en direction du parc immobilier privé, la délégation de la mise en œuvre des aides au logement aux collectivités territoriales et l'action des associations Habitat et Développement, Paris le 25 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans la "Lettre de la DATAR" n° 176 de janvier 2003, sur les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation, le rôle de la DATAR, la révision des contrats de plan, la simplification de la gestion des fonds structurels européens et la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

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