Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, au Sénat le 2 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Conventions entre la France et le Danemark et la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France inter le 18 avril 2023, sur la réforme des retraites, la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et la situation politique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes, à l'Assemblée nationale le 28 février 2023.

Déclaration

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Info le 23 février 2023, sur l'assassinat d'une enseignante par un élève, le blocage des prix de l'essence et du diesel par Total, l’indemnité carburant, la lutte contre la fraude fiscale et sociale, la réforme des retraites et l'augmentation des prix de l'alimentaire.

Interview

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, au Sénat le 11 janvier 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre le Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à deux questions sur l'enquête journalistique "Pandora Papers" concernant l'évasion fiscale à large échelle, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 août 2021. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour.

Communiqué

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

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