Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la campagne déclarative de l'impôt sur le revenu, à Paris le 11 avril 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les opérations "Place nette XXL", le bilan de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les formations aux premiers secours et la francophonie, Paris le 20 mars 2024.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur le bilan du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, Paris le 20 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le plan de lutte contre les fraudes, à Paris le 20 mars 2024.

Déclaration

La détection de la fraude fiscale des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 31 octobre 2023. Approbation de la convention entre la France et la Moldavie relative à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

LCB‑FT : état de la menace 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Loi de finances pour 2024.

Communiqué

Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France - Rapport du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Remis le 

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur un nouveau Pacte financier mondial, le Conseil national de la refondation Jeunesse, la loi de programmation des finances publiques, la dissolution du groupement Les Soulèvements de la terre, un projet d'ordonnance pour compléter l'action du Gouvernement contre la fraude fiscale des entreprises, Paris le 21 juin 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 1er juin 2023, sur la proposition de loi du groupe Liot, le projet de loi Immigration, les plans de lutte contre les fraudes fiscale et sociale, une baisse d'impôts à venir pour les classes moyennes et les élections sénatoriales.

Interview

1er juin 2023

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à CNews le 30 mai 2023, sur la lutte contre la fraude sociale, le RSA, la proposition de loi du groupe Liot et la loi immigration.

Interview

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