Gestion financière

Gestion financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 La situation financière des collectivités locales d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Foucaud  ;  Bertrand Auban  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006-2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Charasse  ;  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Contrôle du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Romenteau  ;  Cédric Puydebois  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2007

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs par les organismes faisant appel à la générosité publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2007

Rapport d'information (…) sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Evaluation de l'université de technologie de Belfort - Montbéliard

Rapport d'étude, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Balme  ;  Jean Geoffroy  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2007

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