Gestion financière

Gestion financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 1998. Les nouvelles orientations de la vie sportive.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la modernisation de la gestion publique, notamment l'articulation entre les budgets et les comptes, Paris les 13 et 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 La situation financière des collectivités locales d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Foucaud  ;  Bertrand Auban  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006-2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Charasse  ;  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

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