Groupe de travail

Groupe de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la protection de l'enfance, le rôle de l'Aide sociale à l'enfance et l'action éducative à domicile, Paris le 26 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de lutte contre le sida, à Paris le 23 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur la mise en place du groupe de travail sur l'absentéisme scolaire, Paris le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1996, sur la situation en Corse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juin 1996, sur le CIAD (Comité interministériel de l'aide au développement) et l'aide au développement.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'association des partenaires sociaux à la construction de l'Europe sociale, Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juin 1996, sur la chronologie des mesures prises par le gouvernement au sujet de la "maladie de la vache folle".

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les thèmes de la conférence de la famille qui se réunira au printemps 2003, Paris le 22 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 1994, sur les conditions de la remise en activité de Superphénix, qui deviendra un réacteur consacré à la recherche et à la démonstration.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1996, sur la réforme de l'organisation administrative et institutionnelle de l'aide publique au développement.

Communiqué

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