Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2014 axées sur l'accompagnement de la croissance et l'emploi, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  Nicolas Dupont-Aignan  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "RMC" le 1er octobre 2013, sur le débat au sein du gouvernement sur la question des Roms, sur les orientations budgétaires pour 2014.

Interview

1er octobre 2013

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "France Inter" le 16 septembre 2013, sur les choix économiques et budgétaires du gouvernement pour plus de justice fiscale et le redressement économique.

Interview

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 10 septembre 2013, sur l'initiative russe sur la Syrie, sur les orientations budgétaires pour 2014.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "France Inter" le 20 août 2013, sur le séminaire gouvernemental et les suites à lui donner, la fin de la récession économique et les choix budgétaires du gouvernement.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RTL" le 31 juillet 2013, sur les signes d'une sortie de la récession économique.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 23 juillet 2013, sur les travaux de la commission d'enquête Cahuzac, sur les fraudes au crédit d'impôt compétitivité, sur la hausse prévue de la TVA.

Interview

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Avenant à la convention avec le Canada en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

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