Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "RMC" le 1er octobre 2013, sur le débat au sein du gouvernement sur la question des Roms, sur les orientations budgétaires pour 2014.

Interview

1er octobre 2013

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "France Inter" le 16 septembre 2013, sur les choix économiques et budgétaires du gouvernement pour plus de justice fiscale et le redressement économique.

Interview

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 10 septembre 2013, sur l'initiative russe sur la Syrie, sur les orientations budgétaires pour 2014.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "France Inter" le 20 août 2013, sur le séminaire gouvernemental et les suites à lui donner, la fin de la récession économique et les choix budgétaires du gouvernement.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RTL" le 31 juillet 2013, sur les signes d'une sortie de la récession économique.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 23 juillet 2013, sur les travaux de la commission d'enquête Cahuzac, sur les fraudes au crédit d'impôt compétitivité, sur la hausse prévue de la TVA.

Interview

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Avenant à la convention avec le Canada en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio Classique le 2 avril 2013, sur l'application de la taxation de 75% au football, la mise en oeuvre du "choc de simplification" dans la fonction publique et le débat parlementaire à propos de l'accord national interprofessionnel.

Interview

Interview de Mme Najat vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, à La Chaîne Info le 21 mars 2013, sur la situation des otages français, la politique budgétaire du gouvernement, la réduction du déficit de l'Etat et les pratiques abusives sur les réseaux sociaux.

Interview

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