Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 23 juillet 2013, sur les travaux de la commission d'enquête Cahuzac, sur les fraudes au crédit d'impôt compétitivité, sur la hausse prévue de la TVA.

Interview

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Avenant à la convention avec le Canada en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio Classique le 2 avril 2013, sur l'application de la taxation de 75% au football, la mise en oeuvre du "choc de simplification" dans la fonction publique et le débat parlementaire à propos de l'accord national interprofessionnel.

Interview

Interview de Mme Najat vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, à La Chaîne Info le 21 mars 2013, sur la situation des otages français, la politique budgétaire du gouvernement, la réduction du déficit de l'Etat et les pratiques abusives sur les réseaux sociaux.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 25 janvier 2013, sur le rapport de la Cour des comptes consacré aux politiques en faveur du marché du travail, l'avenir de la tranche d'imposition à 75%, les enjeux du débat parlementaire sur le "mariage pour tous" et la réforme du cumul des mandats.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RMC le 1er juin 2012, sur le financement des engagements du président de la République, la hiérarchie des salaires au sein des entreprises publiques, la politique fiscale, la préparation de la conférence sociale, l'épargne réglementée, les entreprises en difficulté, le SMIC et le retour de l'âge de la retraite à 60 ans après 41 ans de cotisations.

Interview

1er juin 2012

Interview de MM. Nicolas Sarkozy et François Hollande, candidats à l'élection présidentielle, dans Agefiactifs du 30 mars 2012, sur leurs programmes respectifs en matière de politiques fiscale et sociale.

Article Interview

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