Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 25 janvier 2013, sur le rapport de la Cour des comptes consacré aux politiques en faveur du marché du travail, l'avenir de la tranche d'imposition à 75%, les enjeux du débat parlementaire sur le "mariage pour tous" et la réforme du cumul des mandats.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RMC le 1er juin 2012, sur le financement des engagements du président de la République, la hiérarchie des salaires au sein des entreprises publiques, la politique fiscale, la préparation de la conférence sociale, l'épargne réglementée, les entreprises en difficulté, le SMIC et le retour de l'âge de la retraite à 60 ans après 41 ans de cotisations.

Interview

1er juin 2012

Interview de MM. Nicolas Sarkozy et François Hollande, candidats à l'élection présidentielle, dans Agefiactifs du 30 mars 2012, sur leurs programmes respectifs en matière de politiques fiscale et sociale.

Article Interview

Prélèvements à la source & impôt sur le revenu

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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