Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juin 1991, sur l'indemnisation de la sécheresse de 1990.

Communiqué

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à "Véda" le 15 mars 2002, sur l'aide aux handicapés et leur intégration.

Article Interview Périodique

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du Rainbow Warrior (note d'information).

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la responsabilité médicale face aux aléas thérapeutiques, le projet de révision du code de santé publique sur les relations entre médecins et malades et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, Paris le 17 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, sur le droit à la santé, les droits des malades et la réorientation de la réforme du système de santé avec le développement des réseaux de soins, la proposition de loi sur la sécurité sanitaire, et le projet d'instaurer un congé d'accompagnement pour les soins palliatifs, Paris le 25 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé des rapatriés et de la réforme administrative, dans "France-Soir" du 9 janvier 1988, sur l'indemnisation des rapatriés.

Article Interview

Débat autour de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, sur le système des grandes écoles notamment par rapport aux universités, l'harmonisation européenne en matière universitaire, et les différentes questions liées aux grandes écoles, Paris le 28 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la production et le marché laitiers et sur les aides à l'agriculture, notamment pour les quotas laitiers et l'abattage des veaux, Paris le 15 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la marée noire, consécutive au naufrage du pétrolier "Erika", exigeant notamment l'indemnisation par TotalFina des dommages subis et demandant l'interdiction des eaux territoriales françaises aux pavillons de complaisance, Paris le 28 décembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des rapatriés, Paris le 4 mai 1982.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à Europe 1 le 30 décembre 1999, sur le coût et les indemnisations par les sociétés d'assurances de la tempête, la marée noire en Bretagne et les mesures fiscales d'allégement des impôts directs en 2000.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, dans "Le Figaro" le 31 décembre 1999, sur la substitution du Conseil général de Vendée à la défaillance de l'Etat pour gérer la marée noire dûe au naufrage de l'Erika et sur la responsabilité de Totalfina et les indemnisations.

Article Interview

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