Information des usagers

Information des usagers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 novembre 1981 La politique de l'environnement

Communiqué

CM. 16 février 1983 Le programme d'action du gouvernement en matière de réformes administratives.

Communiqué

CM. 16 février 1983 L'amélioration des relations des caisses de Sécurité sociale avec leurs usagers.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

CM. 1 avril 1981 Les relations des services des ministères de l'Economie et du Budget avec le public.

Communiqué

1er avril 1981

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'impact des nouvelles technologies de l'information sur les administrations et les organismes publics, Paris les 10 et 12 juin 1998.

Déclaration

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET L'AMELIORATION DE L'INFORMATION DES USAGERS EN MATIERE D'URBANISME, DE CONSTRUCTION ET D'ENVIRONNEMENT.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre les citoyens et l'administration et les simplifications administratives, Nancy le 24 février 1995.

Déclaration

CM. 31 décembre 1980 L'appareillage des personnes handicapées.

Communiqué

Conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur la déclaration de revenus de 1995, les modifications de l'imposition et l'information des contribuables, Paris le 31 janvier 1996.

Conférence de presse Déclaration

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