Information des usagers

Information des usagers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Circulaire de M. Michel Rocard, Premier ministre, aux membres du gouvernement, parue au Journal officiel le 24 février 1989 et lettre envoyée personnellement aux ministres et secrétaires d'Etat le 3 août 1989, sur le renouveau du service public.

Lettre

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "L'Est républicain" du 28 septembre 1998, sur l'accès des citoyens à l'information administrative, l'utilisation d'Internet par les administrations et le paiement des services administratifs par carte bancaire.

Article Interview

Déclaration et article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et la formation des conciliateurs de justice et sur leur action dans la politique d'accès au droit et de résolution amiable des conflits, à Paris le 18 juin 1998 et dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet.

Article Déclaration Périodique Tribune

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les principaux axes du plan de relance de la lutte contre le bruit, Paris le 6 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la fin programmée de la loi de 1948 sur la réglementation des loyers de certains logements, sur la relance de l'accession à la propriété et le renforcement de la prévention des expulsions, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur le contrôle sanitaire des eaux de baignade en mer et en eau douce, Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Figaro" le 3 août 1999, sur les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique par l'ozone et d'amélioration de la surveillance de cette pollution.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, sur l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'administration, Paris le 8 juin 1999.

Déclaration

Rapport d'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale de la Santé

Remis le 

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de la sécurité des cartes bancaires, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Haut de page