Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, les relations entre l'UE et la Yougoslavie avec l'arrivée de M. Kostunica au pouvoir, les coopérations renforcées et sur la constitutionnalisation des traités de l'UE, Strasbourg le 24 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF), sur "l'Europe des souverainistes" dans l'histoire de la construction européenne, le débat sur la constitution européenne et l'adhésion de la Turquie, la supranationalité et la mondialisation, Paris le 27 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, réagissant à l'intervention du Président de la République annonçant que la Constitution européenne serait soumise à référendum et affirmant les positions du PCF contre l'Europe libérale, contre la politique gouvernementale en matière sociale et contre la remise en cause ddes 35 heures, à Paris le 14 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, commentant le résultat de l'élection européenne 2004 et affirmant la nécessité d'impulser un rassemblement des forces de gauche pour s'opposer aux "politiques ultra-libérales en Europe et en France", à Paris le 13 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur le projet de réforme constitionnelle permettant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et s'inquiétant de l'adaptation de la Constitution à un texte qui "organisera d'abord (...) une zone de libre circulation des capitaux", à Paris le 26 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne, au Sénat le 15 février 2005.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "TV5" le 15 février 2000 et à "France 3" le 22 février, sur l'administration du Kosovo sous la direction de Bernard Kouchner, la situation des soldats français à Mitrovica, l'intervention militaire de la Russie en Tchétchénie, la question de la réforme des institutions communautaires en discussion à la Conférence intergouvernementale et le processus de paix au Moyent-Orient.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les grands dossiers de la présidence française de l'Union européenne, notamment la charte des droits fondamentaux et la référence à l'héritage religieux européen, la réforme des institutions communautaires, en particulier l'extension de la majorité qualifiée et l'élargissement de l'UE, Paris le 25 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 11 et dans "Le Monde" du 15 septembre 2000, sur la levée des sanctions contre l'Autriche et l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable au référendum sur la Constitution européenne, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 2 mars 2000, sur l'éventuelle libération d'Augusto Pinochet par le gouvernement britannique, la participation de l'extrême droite au gouvernement en Autriche, les conséquences des sanctions prises par l'Europe contre l'Autriche sur le fonctionnement des institutions communautaires et l'impact du régime de la cohabitation en France sur la présidence française de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la libéralisation des services dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 2 février 2005.

Déclaration

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