Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de Mme Cresson, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1991.

Déclaration Sélection

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Max Roustan  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des "Maisons de justice et du droit" et sur les mesures prises pour consolider leur activités, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1994 Loi de finances pour 1995.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

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