Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 4 septembre 1999, sur le conservatisme de la gauche, notamment en matière d'enseignement, de sécurité et de justice.

Article Interview

Programme de l'opposition RPR et UDF en vue des élections législatives 1993, présenté dans "Le Figaro magazine" du 14 novembre 1992 et intitulé "7 projets pour changer la France".

Article

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, à Europe 1 le 17 décembre 1997, article de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, intitulé "Henri Emmanuelli", et déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "L'Hebdo des socialistes" le 19 décembre, sur la condamnation d'Henri Emmanuelli, ancien trésorier du PS, à la déchéance des droits civiques dans le cadre de l'affaire Urba.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. François Léotard, président de l'UDF, à TF1 le 2 novembre 1997, notamment sur sa mise en cause dans l'affaire Yann Piat et la menace de grève des routiers.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS de l'Assemblée nationale, à RTL, le 23 juin 1999, sur les relations entre le gouvernement et sa majorité après les élections européennes 1999, le programme de l'action gouvernementale, la réforme des retraites, la politique de l'emploi et la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Point" du 23 novembre 2001, sur ses propositions en matière de sécurité et de réfome de la justice.

Article Interview Périodique

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 6 septembre 2001, sur la situation d'insécurité et la lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, sur les trafics d'armes et sur le désaisissement du juge Halphen dans l'affaire des HLM de Paris du fait d'une erreur de procédure.

Interview

Déclaration de politique générale de Mme Cresson, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1991.

Déclaration Sélection

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Max Roustan  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des "Maisons de justice et du droit" et sur les mesures prises pour consolider leur activités, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1994 Loi de finances pour 1995.

Communiqué

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